La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve »
La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve » Une décision italienne fait renaître un monopole d’exploitation sur le « Vitruve » au profit de la Gallerie dell’Accademia. Elle présente des similitudes avec la situation française et témoigne de l’émergence d’un mouvement de « reprivatisation » des œuvres tombées dans le domaine public. Entre […]
Présenter des preuves d’usage exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC
Présenter des preuves d’usage de marque exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a récemment tranché un long litige entre McDonald’s et une entreprise irlandaise au sujet de la marque BIC MAC. L’intérêt de cette décision réside dans la précision de l’analyse des preuves d’usage. Une nouvelle fois, il […]
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris
Référence de la marque d’un tiers : nouvelle illustration de la cour d’appel de Paris Une décision récente de la cour d’appel de Paris nous donne l’occasion de revenir sur la nécessaire référence à la marque d’autrui. Cette notion ancienne en droit des marques constitue une exception au monopole conféré par le droit de propriété […]
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le marché de l’art s’intensifie
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le marché de l’art s’intensifie La Commission nationale des sanctions vient de frapper fort en sanctionnant, pour la première fois, deux galeries d’art, pour non-respect de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). […]
Nouvelle procédure pour l’enveloppe Soleau !
Nouvelle procédure pour l’enveloppe Soleau ! La modernisation de l’enveloppe Soleau en avril 2024 mérite l’attention des artistes et des auteurs. Elle permet d’obtenir simplement une date certaine à une création protégeable par le droit d’auteur. Si elle n’est pas indispensable, l’enveloppe Soleau est un moyen de preuve souvent utile devant les tribunaux. Mise en […]
Surveillance de marques : une obligation pour se défendre rapidement
Surveillance de marques : une obligation pour se défendre rapidement Une stratégie de marques repose sur plusieurs points clés, notamment l’étendue de la protection à l’international. Procéder à de nombreux dépôts nécessite également la mise en place d’une surveillance de marques. Un processus indispensable pour adopter une défense systématique et ainsi, une protection maximale de […]
Une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles de la donation !
Une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles de la donation ! La cour d’appel de Paris a récemment confirmé une décision concernant la cession de marques. Cet arrêt important prévoit qu’une cession de marque à titre gratuit obéit aux règles spécifiques de la donation. Toutefois, la cour semble avoir quelques doutes sur […]
Quel est le cadre contractuel d’une relation artiste galerie ?
Quel est le cadre contractuel d’une relation artiste galerie ? Les intérêts de la galerie et de l’artiste qu’elle représente sont intrinsèquement liés : la montée de la cote de l’artiste est l’intérêt des deux. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 16 janvier 2024 revient sur les conditions permettant de qualifier le contrat entre […]
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA Aux États-Unis, les marques bénéficient d’une protection dès lors qu’elles sont enregistrées sur le registre principal. Mais un second registre existe : le supplemental register. Ce registre supplémentaire offre une alternative aux marques refusées pour défaut de caractère distinctif. Toutes les explications sur ce système […]
Cession de marque en Chine : tout ou rien !
Cession de marque en Chine : tout ou rien ! En France, le transfert d’une marque s’envisage fréquemment. La cession de marque en Chine obéit à d’autres règles. Toutes les marques identiques ou similaires désignant des produits identiques ou similaires doivent être cédées ensemble ! Explications. Comment appréhender la cession des marques en Chine […]