Comment les musées nationaux enrichissent-ils leurs collections ? De la dation Picasso, à la donation d’Emmanuel Perrotin et de ses artistes
Comment les musées nationaux enrichissent-ils leurs collections ? De la dation Picasso, à la donation d’Emmanuel Perrotin et de ses artistes En raison de leurs moyens limités et des prix du marché, les musées nationaux s’en remettent à la générosité des contribuables, attirés par des avantages fiscaux, pour enrichir leurs collections. Cette générosité s’exprime principalement par […]
Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ?
Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ? La marque TOUR DE FRANCE engage de nombreuses procédures en France comme en Europe. Le faible caractère distinctif de la marque est, une nouvelle fois, mis en avant dans une procédure d’opposition. Le Tribunal de l’Union européenne rejette l’atteinte à la renommée et […]
La recette des chips à Nice : toute une salade !
La recette des chips à Nice : toute une salade ! Il est possible de réinventer la recette des chips, en les fabriquant à base de farine de pois chiches. En revanche, la protection d’une telle recette est moins évidente. Les chips aux pois chiches de Nice mélangent tradition de la socca et modernité des […]
Olivier de Baecque dans Vanity Fair à l’occasion du Art Basel Paris 2024
Olivier de Baecque classé par Vanity Fair parmi les 20 personnes qui font la cote du marché de l’art, à l’occasion de la foire Art Basel Paris 2024 Vanity Fair célèbre les 20 personnes qui font la cote du marché de l’art, à l’occasion de la foire Art Basel Paris, qui se tient du 16 au 20 octobre 2024. Le […]
Dépôt frauduleux : La série Emily in Paris s’invite à l’INPI
Dépôt frauduleux : La série Emily in Paris s’invite à l’INPI L’INPI considère que le dépôt d’une marque correspondant au nom d’un personnage de la série « Emily in Paris » ne constitue pas un dépôt frauduleux. Cette décision intervient alors même que le dépôt de marque s’est produit deux mois après le lancement de […]
Inopposabilité d’une cession de marque à défaut d’inscription au RNM
Inopposabilité d’une cession de marque à défaut d’inscription au RNM La Cour de cassation conforte l’interprétation des juges du fond, au sujet d’un article du Code commerce. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a heureusement mis fin aux doutes qui pouvaient exister. La sanction du défaut d’inscription au RNM est bien l’inopposabilité aux tiers et non la […]
Possession vaut titre : les moyens pour combattre l’adage
« Possession vaut titre » : les moyens pour combattre l’adage Une récente affaire relative à Matisse, soulève d’intéressantes questions sur les risques de ne pas formaliser un contrat de dépôt ; la simple possession pouvant devenir une preuve de propriété. L’affaire est exceptionnelle en ce qu’elle concerne quarante-quatre œuvres d’Henri Matisse (1869-1954), qui avait confié à une entreprise […]
Lutter contre les mauvais payeurs dans les ventes aux enchères
Lutter contre les mauvais payeurs dans les ventes aux enchères Le droit de la vente aux enchères comporte des dispositions spécifiques pour lutter contre les mauvais payeurs. La folle enchère permet de remettre le bien en vente pour limiter l’impayé. Une décision récente ordonne, en plus, le paiement rapide du préjudice par une procédure en […]
La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve »
La privatisation d’une œuvre tombée dans le domaine public : la renaissance du « Vitruve » Une décision italienne fait renaître un monopole d’exploitation sur le « Vitruve » au profit de la Gallerie dell’Accademia. Elle présente des similitudes avec la situation française et témoigne de l’émergence d’un mouvement de « reprivatisation » des œuvres tombées dans le domaine public. Entre […]
Présenter des preuves d’usage exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC
Présenter des preuves d’usage de marque exhaustives et chiffrées : l’affaire BIG MAC Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a récemment tranché un long litige entre McDonald’s et une entreprise irlandaise au sujet de la marque BIC MAC. L’intérêt de cette décision réside dans la précision de l’analyse des preuves d’usage. Une nouvelle fois, il […]