Contentieux international : un nouvel article dans l’affaire Pougatchev

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Sujet : contentieux des affaires – publication MARIANNE Le contentieux international de l’affaire Pougatchev continue d’intéresser les médias français. Après Nice-matin, le Figaro ou les Echos, le magazine Marianne a réalisé une interview du protagoniste, ancien sénateur russe naturalisé français. Le magazine revient sur la décision favorable obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat spécialisée dans les contentieux internationaux. En effet, le tribunal de Nice a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD), qui réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe. L’AAD réclamait de ce fait à M. Pougatchev une somme de plus d’un milliard de dollars au titre […]


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Droit penal des affaires : une victoire dans l’affaire Pougatchev

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Sujet : Droit penal international des affaires – publication Le Figaro Une première victoire obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en contentieux des affaires, dans l’affaire Pougatchev. Le Figaro relate la décision du tribunal de Nice qui a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD). L’AAD réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe ayant condamné monsieur Sergueï Pougatchev à payer une somme de plus d’un milliard de dollars au titre de sa responsabilité subsidiaire dans la faillite d’une banque russe. Les arguments d’Anne-Jessica Fauré ont convaincu les juges. C’est une première bataille remportée, plusieurs autres litiges étant en cours. […]


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Contentieux des affaires en Russie et confiscation des biens en France

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Sujet : Droit penal international des affaires – publication Nice Matin Notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en droit pénal international des affaires, est citée par le journal Nice-Matin dans le cadre du procès contre M. Sergueï Pougatchev. Condamné en Russie à payer 1.3 milliard d’euros dans le cadre d’une action en comblement de passif, M. Pougatchev établi aujourd’hui à Nice, s’oppose à l’exécution du jugement en France et à la confiscation de ses biens détenus dans l’hexagone. © stock.adobe.fr – pixs:sell Me Anne-Jessica Fauré invoque un défaut de pouvoir de l’administrateur judiciaire de la banque russe et demande un sursis à […]


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