Le Figaro relate l’affaire Pougatchev
Sujet : Droit pénal international des affaires – contentieux des affaires – Le Figaro revient en détail sur l’affaire Pougatchev que notre associée, Anne-Jessica Fauré, défend en France. L’article porte plus particulièrement sur la relation entre l’homme d’affaires et son ex-compagne Alexandra Tolstoï, ainsi que sur le devenir de leurs enfants et de leurs biens. Sergei Pougatchev, ancien propriétaire de la maison Hédiard, a vécu avec Alexandra Tolstoï avec laquelle il a trois enfants. L’agence russe pour la gestion des dépôts (DIA en anglais) le poursuit en Europe. Le tribunal de Nice a déclaré nulle l’assignation de l’agence, visant à […]
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Contentieux des affaires : les compétences reconnues du Cabinet
Le site The Legal 500 reconnaît l’expertise et la ténacité de l’équipe contentieux des affaires du cabinet De Baecque Faure Bellec. L’équipe de trois avocats « impressionne par sa rigueur et son approche stratégique et juridique des litiges complexes ». Elle agit pour le compte de PME, de familles actionnaires, de businessmen et de plusieurs entreprises importantes. L’équipe traite des litiges commerciaux, de droit des sociétés, des conflits d’actionnaires et des affaires de droit pénal des affaires. Elle est impliquée dans un contentieux transfrontalier sensible. Anne-Jessica Fauré « fournit des prestations remarquables, peut traiter des contentieux financiers, commerciaux, civils et pénaux, des dossiers […]
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Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec
Oeuvres de Picasso : RTL interroge Olivier de Baecque dans l’affaire Le Guennec L’imbroglio des 271 oeuvres de Pablo Picasso détenues par les époux Le Guennec a donné lieu à une saga judiciaire. L’émission “l’heure du crime” de Jacques Pradel sur RTL consacre 45 minutes à ce dossier romanesque. Après 10 années de procédure, la cour d’appel de Lyon a confirmé le 19 novembre 2019 la condamnation des époux Le Guennec à deux ans de prison avec sursis pour le recel de 271 oeuvres de Pablo Picasso. RTL, revient sur cette affaire Le Guennec. Une émission accessible en podcast. Dans […]
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Recel d’oeuvres de Pablo Picasso : Olivier de Baecque défend Maya Picasso et obtient une nouvelle condamnation des époux Le Guennec
Recel d’oeuvres de Pablo Picasso : Olivier de Baecque défend Maya Picasso et obtient une nouvelle condamnation des époux Le Guennec Au terme d’une saga judiciaire, la cour d’appel de Lyon a confirmé, le 19 novembre 2019, la condamnation des époux Le Guennec pour recel d’oeuvres de Pablo Picasso. Maître Olivier de Baecque, associé du cabinet DE BAECQUE FAURE BELLEC et conseil de Maya Widmaier-Picasso, interrogé par le Journal des Arts, se félicite de cette nouvelle décision. Les 271 dessins vont être restitués aux ayants droit de Pablo Picasso. C’est une chance, pour tous les amateurs d’art, de pouvoir accéder […]
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Oeuvres de Picasso : la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation pour recel des époux Le Guennec
Oeuvres de Picasso : la cour d’appel de Lyon confirme la condamnation pour recel des époux Le Guennec La cour d’appel de Lyon a rendu sa décision le 19 novembre 2019, sur renvoi après cassation. Elle confirme la condamnation pour recel d’oeuvres de Picasso des époux Le Guennec. Cette décision intervient après une épopée judiciaire de près de 10 ans et a été largement reprise dans les médias : L’AFP relève que “les époux Le Guennec ont été condamnés mardi à Lyon, et ce pour la troisième fois, pour le […]
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Contentieux international : un nouvel article dans l’affaire Pougatchev
Contentieux international : un nouvel article dans l’affaire Pougatchev Sujet : contentieux des affaires – publication MARIANNE – Le contentieux international de l’affaire Pougatchev continue d’intéresser les médias français. Après Nice-matin, le Figaro ou les Echos, le magazine Marianne a réalisé une interview du protagoniste, ancien sénateur russe naturalisé français. Le magazine revient sur la décision favorable obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat spécialisée dans les contentieux internationaux. En effet, le tribunal de Nice a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD), qui réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe. L’AAD réclamait de ce fait à M. Pougatchev une […]
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Droit penal des affaires : une victoire dans l’affaire Pougatchev
Sujet : Droit penal international des affaires – publication Le Figaro Une première victoire obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en contentieux des affaires, dans l’affaire Pougatchev. Le Figaro relate la décision du tribunal de Nice qui a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD). L’AAD réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe ayant condamné monsieur Sergueï Pougatchev à payer une somme de plus d’un milliard de dollars au titre de sa responsabilité subsidiaire dans la faillite d’une banque russe. Les arguments d’Anne-Jessica Fauré ont convaincu les juges. C’est une première bataille remportée, plusieurs autres litiges étant en cours. […]
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Contentieux des affaires en Russie et confiscation des biens en France
Contentieux des affaires en Russie et confiscation des biens en France Sujet : Droit penal international des affaires – publication Nice Matin – Notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en droit pénal international des affaires, est citée par le journal Nice-Matin dans le cadre du procès contre M. Sergueï Pougatchev. Condamné en Russie à payer 1.3 milliard d’euros dans le cadre d’une action en comblement de passif, M. Pougatchev établi aujourd’hui à Nice, s’oppose à l’exécution du jugement en France et à la confiscation de ses biens détenus dans l’hexagone. © stock.adobe.fr – pixs:sell Me Anne-Jessica Fauré invoque un défaut de pouvoir […]
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Anne-Jessica Fauré défend Carlos Cassina Vejarano dans le procès Bettencourt
Les médias ont suivi avec attention le procès Bettencourt et notre associée, Anne-Jessica Fauré, a été citée à plusieurs reprises pour sa défense de Carlos Cassina Vejarano, l’ancien gestionnaire de l’île d’Arros. Retrouvez ici les publications de février 2015: Le Monde France Inter Le Parisien Anne-Jessica Fauré intervient fréquemment en droit pénal des affaires dans des litiges internationaux complexes.
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Mai 2017 : Anne-Jessica Fauré et Olivier de Baecque publient un article sur « le vol et le recel d’œuvres d’art » dans la revue JurisArt, n°46, éditions Dalloz
Mai 2017 : Anne-Jessica Fauré et Olivier de Baecque publient un article sur « le vol et le recel d’œuvres d’art » dans la revue JurisArt, n°46, éditions Dalloz
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