Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art
Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art Le marché de l’art doit être protégé contre la circulation d’œuvres contrefaisantes, notamment en assurant leur retrait définitif de la vente. La destruction de ces œuvres demeure la garantie qu’elles ne réapparaissent jamais sur le marché. Mais cette […]
Un expert doit-il consulter un spécialiste pour conforter une attribution ? L’affaire du « Bénédicité » de Chardin
Un expert doit-il consulter un spécialiste pour conforter une attribution ? L’affaire du « Bénédicité » de Chardin Quelles sont les pratiques du marché anglais ? Une récente décision statue sur le niveau de diligences attendu des marchands d’art et experts pour attribuer une toile. Elle précise aussi qu’un professionnel n’est pas nécessairement tenu de consulter le spécialiste d’un […]
Les consommateurs disposent-ils d’un droit de rétractation sur les foires d’art ?
Les consommateurs disposent-ils d’un droit de rétractation sur les foires d’art ? Alors que Paris+ se termine, l’ouverture de FAB Paris est imminente. Les foires et les salons sont des pièces maîtresses du marché de l’art : tout y est conçu pour convaincre les collectionneurs d’acheter vite. Un arrêt récent éclaire la question de l’application du […]
Les œuvres d’art au service de la mode
Les œuvres d’art au service de la mode Les collaborations entre les artistes et l’univers de la mode sont une véritable tendance. La haute couture s’inspire, voire s’empare des œuvres d’art. Elles sont une source d’inspiration inépuisable pour les créateurs de mode mais la frontière est parfois poreuse entre l’inspiration et l’appropriation. Yves Saint Laurent et […]
Relation artiste-éditeur : les contours juridiques de l’édition de sculptures
Relation artiste-éditeur : les contours juridiques de l’édition de sculptures Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 2023 le […]
Prescription : incidence sur les actions en annulation et en responsabilité
Prescription : incidence sur les actions en annulation et en responsabilité Le temps qui passe à des conséquences : combien de temps peut-on agir pour faire annuler une vente en cas de défaut d’authenticité ? Il s’agit de veiller à respecter les délais de prescription, soit la période maximale durant laquelle une personne peut faire valoir ses […]
Le régime du livre de police : des obligations exigeantes pour les professionnels du marché de l’art
Le régime du livre de police : des obligations exigeantes pour les professionnels du marché de l’art La sécurité des transactions et la traçabilité des œuvres sont parmi les principales préoccupations actuelles du marché de l’art. Par conséquent, la tenue du livre de police, revêt une importance fondamentale pour les professionnels et pourrait faire l’objet […]
Les inconvénients de la découverte d’un trésor à plusieurs
Les inconvénients de la découverte d’un trésor à plusieurs Interrogée sur la qualification d’inventeur d’un trésor lorsque celui-ci est découvert à plusieurs, la Cour de cassation a validé la notion de co-inventeur (Cass. Civ. 1ère 16 juin 2021 n°19-21.567). Au cours de travaux de rénovation réalisés par une société, trente-quatre lingots d’or ont été découverts. […]
Originalité d’une fonte posthume sous réserve du respect des instructions de l’auteur
Originalité d’une fonte posthume sous réserve du respect des instructions de l’auteur La Cour de cassation confirme qu’une fonte posthume peut être attribuée à un artiste si elle a été réalisée « selon ses instructions et sous son contrôle » (Cass. Civ. 1ère 6 janvier 2021, n°19-14.205). Georges BRAQUE a conclu un contrat avec Löwenfeld […]
Donner c’est donner : la requalification d’une donation en présent d’usage
Donner c’est donner : la requalification d’une donation en présent d’usage La Cour d’appel de Caen a procédé à la requalification d’une donation d’une tapisserie faite par un époux à sa femme en présent d’usage, en empêchant toute révocation de la donation (CA Caen, 23 mars 2021, n°19/00891). A l’occasion de leur 10ème anniversaire de […]