27 Juil 2022 Stéphane Bellec

Homologation d’une indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » par l’INPI

Depuis le 11 mars 2022, les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf bénéficient de leur propre indication géographique protégeant les produits artisanaux (IGPIA). Cette dénomination homologuée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) protège les méthodes traditionnelles de production de poteries, originaires du Nord de l’Alsace.

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La protection d’un processus de production

Instaurés par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les IGPIA permettent de désigner des produits qui possèdent des qualités ou caractères particuliers du fait de leur origine. Cette nouvelle dénomination ne concerne que les produits issus de l’artisanat, de l’industrie ou manufacturés. Elle a ainsi vocation à protéger la qualité, la réputation ou le savoir-faire attachés aux produits, dès lors qu’ils peuvent être attribués à un lieu déterminé.

La nouvelle IGPIA « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » est originale, en ce qu’elle recouvre deux processus de fabrication de poteries, propres à l’Alsace. L’un est typique du village de Soufflenheim car il implique de recouvrir chaque poterie d’un émail conférant à la pièce ses qualités esthétiques. L’autre est historiquement associé à la localité de Betschdorf, connue pour ses poteries en gré de sel, avant tout utilitaires en raison de leurs propriétés conservatrices. L’artisanat potier est en effet très développé dans ces régions, en raison de la présence abondante d’argile, matière première pour la fabrication de poterie.

La nouvelle appellation participe ainsi à la valorisation d’un savoir-faire propre à l’Alsace et qui constitue un atout touristique indéniable pour la région. Elle permet également de lutter contre l’émergence de la concurrence asiatique.

Elle s’ajoute aux douze IGPIA préexistantes, parmi lesquelles se trouvent pour exemple le Savon de Marseille, le Siège de Liffol, ou encore le linge Basque.

Un champ d’application rigoureusement défini

L’IGPIA est créée après l’homologation par le directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) d’un cahier des charges, déposé auprès de l’office par un organisme de défense et de gestion. Le cahier des charges doit déterminer l’aire géographique concernée par la protection, les produits qui peuvent en bénéficier ainsi que les méthodes de production ou de fabrication de ces produits.

En l’occurrence, l’aire géographique de l’IGPIA Poteries d’Alsace recouvre quatre-vingt-dix-sept communes du département du Bas-Rhin (67). Concrètement, douze entreprises sont concernées par l’homologation. Elles représentent la totalité de la production de poterie de la région, soit environ 600.000 pièces par an.

L’association des Potiers d’Alsace du Nord a été désignée comme organisme de défense et de gestion de l’IGPIA. Elle sera ainsi en charge d’assurer sa protection à l’égard des tiers et notamment de s’opposer aux usages illégitimes. Rappelons par exemple que l’homologation d’une indication géographique constitue un droit antérieur susceptible de fonder un refus d’enregistrement ou d’annulation d’une marque.

Stéphane Bellec avocat propriété intellectuelle