Vol d’une œuvre de Banksy au Bataclan
SUJET : DROIT DE l’ART – publication JT 19/20 France 3 Le vol de l’œuvre de Banksy a suscité l’indignation bien au-delà du milieu du Street Art. Banksy a créé cette œuvre en juin 2018 lors d’un passage à Paris, en hommage aux victimes du Bataclan. Le JT 19/20 de France 3 a interrogé Olivier de Baecque, en tant qu’avocat en droit de l’art, sur les droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres de Street Art, dans un reportage sur ce vol. Olivier de Baecque a rappelé les prérogatives du droit moral de l’auteur, en particulier le droit à l’intégrité de l’œuvre : […]
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Recel des oeuvres de Picasso: l’électricien avoue avoir menti
Droit pénal de l’art : l’épopée judiciaire de la succession Picasso Sujet : droit de l’art Le Journal « La Provence » rappelle la romanesque histoire de la succession Picasso. Une succession complexe, des oeuvres qui disparaissent de l’inventaire, un électricien qui avoue avoir menti… Le recel des oeuvres de Pablo Picasso a donné lieu à une épopée judiciaire digne d’un roman. 271 oeuvres de Picasso sont ainsi restées enfermées dans un garage pendant plus de trente années. Ce article revient sur les différents éléments du procès de Pierre le Guennec qui avoue avoir menti lors de son audition devant la cour […]
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Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le principe tout en érigeant des limites par le recours aux notions de bonnes mœurs et d’ordre public. Droit des marques et droit d’auteur Les arrêts de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) relatifs à la propriété intellectuelle sont rares. Cette Cour […]
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