L’Arabie saoudite rejoint le système de Madrid : une nouvelle étape pour la protection internationale des marques
Le 8 octobre 2026, l’Arabie saoudite intégrera officiellement le système de Madrid administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Cette adhésion constitue une avancée importante pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs marques à l’international, et plus particulièrement au Moyen-Orient. L’OMPI : l’organisation internationale de la propriété intellectuelle L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle […]
Argentine : l’usage de la marque s’impose comme un enjeu stratégique pour les titulaires de droits
L’enregistrement d’une marque en Argentine ne suffit plus à lui assurer durablement une protection. Depuis la réforme de 2018, l’exploitation effective de la marque devient un élément central de la stratégie de protection. Le droit des marques en Argentine connaît une évolution importante qui rapproche son régime de celui observé dans de nombreuses autres juridictions. […]
La réforme du droit des marques en Chine : vers un rapprochement avec les standards internationaux ?
Après plusieurs années de discussions, la Chine a adopté une réforme du droit des marques en Chine, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cette réforme, composée de 87 articles, s’inscrit dans une logique de modernisation du système existant et de réponse aux difficultés pratiques rencontrées par les titulaires de droits, en particulier les […]
Tout savoir sur la procédure d’opposition de marque en Inde
La procédure d’opposition de marque en Inde permet de contester l’enregistrement d’une marque portant atteinte à des droits antérieurs. Cette procédure est encadrée par le Trade Mark Act de 1999 et les Trade Mark Rules de 2017. Elle se caractérise par un formalisme important et des délais stricts, dont le non-respect peut entraîner l’abandon automatique […]
Pourquoi et comment effectuer un dépôt de copyrights en Chine ?
La Chine représente un marché stratégique pour de nombreuses entreprises françaises, mais c’est encore également un territoire dans lequel contrefaçon et violation des droits de propriété intellectuelle demeurent des risques quotidiens. Au-delà du dépôt de marque en Chine, le dépôt de copyright constitue un second outil de protection essentiel, souvent méconnu. Pourquoi déposer un copyright […]
Nouvelle action en déchéance pour non-usage de marque en Turquie
Une nouvelle procédure a pris place en Turquie. Comme en France, l’action en déchéance pour non-usage de marque peut être portée devant l’Office turc des marques et brevets (TPTO), plutôt que devant la justice. Le point sur cette nouvelle action administrative, plus rapide et moins coûteuse. Action en déchéance devant l’office des marques turc Depuis […]
Déclaration d’usage de marque au Mexique : un point de vigilance
Le droit des marques évolue en France, comme partout dans le monde. Un cabinet d’avocats chargé de portefeuilles de marques suit l’actualité dans plus de 200 pays avec son réseau de partenaires. Intéressons-nous aujourd’hui au Mexique, pays dans lequel une déclaration d’usage de marque est désormais impérative à plusieurs étapes de sa vie. La loi […]
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) est une organisation intergouvernementale regroupant 22 pays africains. Son objectif est de faciliter la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment par la mise en commun de ressources financières et humaines. Découvrons cet organisme […]
Tout savoir sur la procédure d’enregistrement chinoise d’une marque
Tout savoir sur la procédure d’enregistrement chinoise d’une marque Enregistrer une marque en Chine reste une source de complexité pour la plupart des entreprises occidentales. Pour y parvenir, il faut changer de paradigme et commencer à réfléchir comme l’Office des marques chinois. Cet Office a fait d’énormes progrès mais certains processus de fond et de […]
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA
Supplemental Register : alternative à l’enregistrement d’une marque aux USA Aux États-Unis, les marques bénéficient d’une protection dès lors qu’elles sont enregistrées sur le registre principal. Mais un second registre existe : le supplemental register. Ce registre supplémentaire offre une alternative aux marques refusées pour défaut de caractère distinctif. Toutes les explications sur ce système […]