Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le principe tout en érigeant des limites par le recours aux notions de bonnes mœurs et d’ordre public. Droit des marques et droit d’auteur Les arrêts de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) relatifs à la propriété intellectuelle sont rares. Cette Cour […]
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Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur de leur stratégie marketing. Elles s’associent donc aux influenceurs qui postent des articles, vidéos ou images à vocation promotionnelle sur leurs blogs ou leurs comptes (Instagram, Twitter, Facebook, Youtube). Certaines prestations pouvant être rémunérées […]
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