Protéger vos marques au Canada devient plus simple
Protéger vos marques au Canada devient plus simple SUJET : DROIT DES MARQUES – L’année 2019 marque un tournant pour la protection des marques au Canada. Le pays a ratifié plusieurs traités internationaux et adopté une nouvelle loi en matière de Propriété Intellectuelle. C’est l’occasion de rappeler que notre cabinet gère les portefeuilles de marques […]
Brexit et marques : premières décisions de justice
Marques et Brexit : premières décisions de justice SUJET : DROIT DES MARQUES Nous avions fait le point sur les négociations en cours concernant les marques européennes enregistrées et avions étudié les conséquences du Brexit pour ces marques, dans un précédent article « marque et brexit« . Au moment où l’accord sur le Brexit est soumis au […]
Brexit : quelles conséquences pour les marques européennes enregistrées?
Suite à notre article « Marques et Brexit » sur le blog du cabinet, le Journal du Management – juridique et réglementations – nous a proposé d’informer ses lecteurs sur les conséquences du Brexit pour les marques européennes. Nous avons fait le point sur la protection des marques après le Brexit, en mettant en avant le calendrier […]
La contrefaçon d’une marque jamais exploitée est-elle possible ?
La contrefaçon d’une marque jamais exploitée est-elle possible ? SUJET : DROIT DES MARQUES Les questions préjudicielles posées par la Cour de cassation en droit des marques sont rares et celle-ci est particulièrement intéressante. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) est appelée à se prononcer sur l’obligation d’exploiter une marque dès son enregistrement et la […]
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru » SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation des mentions traditionnelles « premier cru » et « grand cru » en dehors du monde vinicole est-elle licite ? Cette exploitation par une célèbre marque cosmétique constitue-t-elle du parasitisme ? L’enregistrement de telles marques est-il valide ? Telles sont les questions posées à la cour d’appel […]
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le […]
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur […]