Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ?
Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ? La marque TOUR DE FRANCE engage de nombreuses procédures en France comme en Europe. Le faible caractère distinctif de la marque est, une nouvelle fois, mis en avant dans une procédure d’opposition. Le Tribunal de l’Union européenne rejette l’atteinte à la renommée et […]
Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX
Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. Dans cette affaire de yaourts et de glaces aux saveurs estivales, en dépit d’une homophonie, nullité et contrefaçon de marques sont […]
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru » SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation des mentions traditionnelles « premier cru » et « grand cru » en dehors du monde vinicole est-elle licite ? Cette exploitation par une célèbre marque cosmétique constitue-t-elle du parasitisme ? L’enregistrement de telles marques est-il valide ? Telles sont les questions posées à la cour d’appel […]