Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX
Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. Dans cette affaire de yaourts et de glaces aux saveurs estivales, en dépit d’une homophonie, nullité et contrefaçon de marques sont rejetées en raison des différences conceptuelles. Contexte de l’affaire La société Danone a lancé un nouveau yaourt en 2014 sous la marque DANIO dont elle est titulaire depuis 2000. La société Dagniaux commercialise des glaces artisanales dans le nord de la France depuis 1923. […]
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Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »
Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru » SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation des mentions traditionnelles « premier cru » et « grand cru » en dehors du monde vinicole est-elle licite ? Cette exploitation par une célèbre marque cosmétique constitue-t-elle du parasitisme ? L’enregistrement de telles marques est-il valide ? Telles sont les questions posées à la cour d’appel de Paris le 29 mai 2018 dans l’affaire CAUDALIE, qui affirme le principe de spécialité pour les mentions traditionnelles viticoles. © karelnoppe / stock.adobe.com Le contexte La société CAUDALIE a enregistré les marques PREMIER CRU et SOIN PREMIER GRAND CRU pour des produits cosmétiques. Les […]
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