De l’importance du libellé dans un dépôt de marque
De l’importance du libellé dans un dépôt de marque Les Collectionneurs, guide de l’hospitalité proposant un réseau de restaurants et d’hôtels-restaurants notamment, tenu par le groupe VEGA, devient Teritoria. Cela fait suite au litige qui les a opposés aux sociétés SIHPM et FINEURIAL INTERNATIONAL, titulaires des marques l’HOTEL DU COLLECTIONNEUR et LE COLLECTIONNEUR (ci-après les Demandeurs), exploitant l’hôtel du Collectionneur à Paris et les services y afférents. Ce litige classique en droit des marques nous offre l’opportunité d’insister sur l’importance de faire preuve de précision lors du dépôt de marque. Un litige classique de droit des marques Les Demandeurs ont […]
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Une marque, un usage, plusieurs classes de produits ?
Une marque, un usage, plusieurs classes de produits ? La classification de Nice sert à organiser le dépôt de la marque pour divers produits et services. Par principe, un même produit est imputé dans une seule classe. Par exception, seuls quelques produits ont vocation à appartenir à plusieurs classes. Toute la subtilité et la complexité du droit des marques dans un récent arrêt du tribunal de l’Union européenne, relatif aux boissons énergisantes MONSTER. Le principe de l’imputation unique d’une marque La marque MONSTER est enregistrée depuis de nombreuses années pour protéger notamment les “boissons à base de café” en […]
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La similitude des produits de classes différentes en droit des marques
La similitude des produits de classes différentes en droit des marques La classification des marques a une portée administrative et sert à organiser le dépôt de la marque. La cour d’appel d’Aix-en-provence a rappelé que les vêtements (classe 25) pouvaient être considérés comme similaires aux parfums et cosmétiques (classe 3). La similitude des produits de classes différentes s’apprécie en tenant compte de la diversification des entreprises. La similitude des produits et services en droit des marques Dans cette affaire, la société Chanel, titulaire de la marque GABRIELLE pour des parfums et cosmétiques en classe 3 s’oppose à l’enregistrement d’une marque […]
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En droit des marques, on ne met pas d’eau dans son vin
En droit des marques, on ne met pas d’eau dans son vin Deux marques (identiques ou similaires) peuvent coexister si elles désignent des produits ou services différents. Toute la question est de déterminer si les produits sont similaires ou non. Sur le marché hautement concurrentiel des boissons, les tribunaux se divisaient sur la similitude de l’eau et des boissons alcoolisées ! Deux décisions récentes du Tribunal de l’Union européenne apportent des éléments de réponse bienvenus. La protection des marques désignant des boissons Les marques désignant des boissons alcoolisées ou non, représentent un chiffre d’affaires considérable. Entre les eaux, les jus de […]
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