Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru »

Marque et vignoble : principe de spécialité pour le « premier cru » SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation des mentions traditionnelles « premier cru » et « grand cru » en dehors du monde vinicole est-elle licite ? Cette exploitation par une célèbre marque cosmétique constitue-t-elle du parasitisme ? L’enregistrement de telles marques est-il valide ? Telles sont les questions posées à la cour d’appel […]