Marque Le club 55 à Ramatuelle : opposition, concurrence déloyale et démesure
Les principes de la concurrence déloyale et du parasitisme s’effacent parfois devant une célébrité septuagénaire iconique : LE CLUB 55. Ainsi, le tribunal de Marseille a décidé qu’une boutique de décoration luxueuse à Saint Tropez ne pouvait se dénommer L’ATELIER 55. L’INPI avait de son côté retenu l’opposition contre la demande d’enregistrement de marque pour […]
Action en revendication et renouvellement de marque : appel à la vigilance pour les déposants
Le 15 octobre 2025, la Cour de cassation a rappelé que le droit de propriété sur une marque, en particulier lorsqu’il est reconnu à l’issue d’une action en revendication, peut justifier un aménagement des délais de renouvellement afin d’éviter une atteinte disproportionnée aux droits du titulaire (Cass. com., 15 octobre 2025, n°24-10.651). Action en revendication […]
La Commission européenne veut optimiser la protection des indications géographiques dans la sphère numérique
Le 10 novembre 2025, la Commission européenne a publié son rapport d’analyse pour un meilleur encadrement de l’enregistrement des noms de domaine dans le cadre de la protection des indications géographiques protégées industrielles et artisanales (IGPIA). Ce rapport porte sur la faisabilité d’un système d’information mis en place par l’EUIPO, l’Office européen des marques, et […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque contenant l’AOP Champagne pour des produits conformes
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché l’été dernier une affaire originale : l’opposition à l’enregistrement d’une marque contenant un terme protégé par une AOP pour des produits conformes au cahier des charges. L’appellation d’origine protégée Champagne sabre une nouvelle victoire ! Une affaire pétillante d’AOP En 2019, une société dépose la marque de l’Union […]
Quelles règles de prescription en cas de contrefaçon d’AOP ?
Le tribunal judiciaire de Paris se délecte d’une contrefaçon de l’AOP Châteauneuf du Pape. Il rappelle les règles en matière de prescription, ainsi que la nécessaire connaissance de l’exploitation. Toutefois, cette décision semble assez favorable à l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). La société Royal Wine Corporation et ses filiales commercialisent depuis […]
Surveillance des marques : comment protéger efficacement votre portefeuille ?
Dans le paysage concurrentiel actuel, déposer une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ne constitue que la première étape de la protection de vos actifs immatériels. La surveillance active de vos marques s’avère indispensable pour préserver efficacement vos droits et anticiper les atteintes potentielles. Ce guide complet, destiné aux entreprises et […]
« Les Grands Buffets » : de la place pour deux ?
Le 4 novembre 2025, s’est tenue devant le tribunal judiciaire de Paris une audience opposant deux enseignes spécialisées dans les buffets à volonté de gastronomie française sur le terrain du droit des marques. Des enseignes identiques dans deux villes différentes peuvent-elles coexister ? Suite à l’ouverture de l’enseigne « Les Grands Buffets Lyonnais » en 2025, le […]
Inversion des termes : attention au risque d’imitation en droit des marques
Depuis la popularisation du verlan dans les années 1990 et son ancrage dans les conversations, la compréhension de mots ou d’expressions faits de termes inversés par le public s’est accrue. En raison de ce phénomène syntaxique, l’enregistrement de marques inversant des termes ou des syllabes du signe d’une marque antérieure peut s’avérer risquée pour les […]
Les conséquences de la révocation du mandat de vente du commissaire-priseur : quand le vendeur d’un Saint Barthélémy de l’entourage de Vélasquez change d’avis
Le commissaire-priseur, mandaté pour la vente d’une œuvre, entreprend des diligences aux fins de l’expertiser et de la valoriser, imposant parfois des investissements conséquents pour aboutir à une attribution prestigieuse. Mais il arrive que le vendeur retire ensuite l’œuvre. Il prive ainsi le professionnel de la rémunération de son travail et lui cause un préjudice. Un […]
Signaler une contrefaçon de marque sur Instagram et Facebook : comment et pourquoi agir
La contrefaçon de marque n’épargne pas les réseaux sociaux. Il est fréquent de constater qu’un tiers utilise indûment un logo, un nom commercial, des visuels ou un nom d’utilisateur identique ou similaire à une marque antérieure. Ces usages sont souvent identifiés lors de la surveillance de marque mise en place par le Cabinet DE BAECQUE […]