Opposition à l’enregistrement d’une marque contenant l’AOP Champagne pour des produits conformes
Le Tribunal de l’Union européenne a tranché l’été dernier une affaire originale : l’opposition à l’enregistrement d’une marque contenant un terme protégé par une AOP pour des produits conformes au cahier des charges. L’appellation d’origine protégée Champagne sabre une nouvelle victoire ! Une affaire pétillante d’AOP En 2019, une société dépose la marque de l’Union […]
Quelles règles de prescription en cas de contrefaçon d’AOP ?
Le tribunal judiciaire de Paris se délecte d’une contrefaçon de l’AOP Châteauneuf du Pape. Il rappelle les règles en matière de prescription, ainsi que la nécessaire connaissance de l’exploitation. Toutefois, cette décision semble assez favorable à l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité). La société Royal Wine Corporation et ses filiales commercialisent depuis […]
Surveillance des marques : comment protéger efficacement votre portefeuille ?
Dans le paysage concurrentiel actuel, déposer une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ne constitue que la première étape de la protection de vos actifs immatériels. La surveillance active de vos marques s’avère indispensable pour préserver efficacement vos droits et anticiper les atteintes potentielles. Ce guide complet, destiné aux entreprises et […]
« Les Grands Buffets » : de la place pour deux ?
Le 4 novembre 2025, s’est tenue devant le tribunal judiciaire de Paris une audience opposant deux enseignes spécialisées dans les buffets à volonté de gastronomie française sur le terrain du droit des marques. Des enseignes identiques dans deux villes différentes peuvent-elles coexister ? Suite à l’ouverture de l’enseigne « Les Grands Buffets Lyonnais » en 2025, le […]
Inversion des termes : attention au risque d’imitation en droit des marques
Depuis la popularisation du verlan dans les années 1990 et son ancrage dans les conversations, la compréhension de mots ou d’expressions faits de termes inversés par le public s’est accrue. En raison de ce phénomène syntaxique, l’enregistrement de marques inversant des termes ou des syllabes du signe d’une marque antérieure peut s’avérer risquée pour les […]
Les conséquences de la révocation du mandat de vente du commissaire-priseur : quand le vendeur d’un Saint Barthélémy de l’entourage de Vélasquez change d’avis
Le commissaire-priseur, mandaté pour la vente d’une œuvre, entreprend des diligences aux fins de l’expertiser et de la valoriser, imposant parfois des investissements conséquents pour aboutir à une attribution prestigieuse. Mais il arrive que le vendeur retire ensuite l’œuvre. Il prive ainsi le professionnel de la rémunération de son travail et lui cause un préjudice. Un […]
Signaler une contrefaçon de marque sur Instagram et Facebook : comment et pourquoi agir
La contrefaçon de marque n’épargne pas les réseaux sociaux. Il est fréquent de constater qu’un tiers utilise indûment un logo, un nom commercial, des visuels ou un nom d’utilisateur identique ou similaire à une marque antérieure. Ces usages sont souvent identifiés lors de la surveillance de marque mise en place par le Cabinet DE BAECQUE […]
L’AOP Porto fait-elle échec à l’enregistrement du terme “port” dans une marque ?
Deux récentes décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) viennent enrichir le volumineux contentieux autour de l’AOP Porto (“Port” dans sa version anglaise). Le tribunal revient sur la notion d’utilisation commerciale pour accepter l’enregistrement des marques QUEVEDO PORT pour de l’huile olive et PORTSOY pour du whisky. Les organismes de défense des appellations d’origine protégée […]
Usage antérieur au dépôt de marque : l’affaire DRACULA
Des friandises Dracula donnent l’occasion à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de revenir la notion d’usage antérieur à un dépôt de marque. Dans cette décision du 1er août 2025, elle affirme la primauté de la marque déposée sur l’usage du signe antérieur. Une solution déjà retenue par les tribunaux français de longue […]
Le nouveau régime de l’occultation des adresses des dirigeants d’entreprise
Ces derniers mois, des entrepreneurs et dirigeants d’entreprises ont été victimes d’agressions et d’enlèvements ou tentatives d’enlèvement à proximité de leur domicile. Étaient particulièrement visés des individus opérant dans le secteur de la cryptomonnaie, comme le co-fondateur d’une start-up spécialisée dans ce domaine, enlevé et séquestré avec son épouse en janvier 2025. Ces agressions visant […]