Le droit des marques dans la campagne présidentielle avec la Renaissance
Dans cette affaire, le parti politique Renaissance reprochait à Mme Marine LE PEN et à son parti politique Rassemblement national d’avoir utilisé « LA RENAISSANCE » pour promouvoir sa candidature aux élections présidentielles. En effet, le parti Renaissance est titulaire de cinq marques françaises enregistrées pour désigner des produits et services. La question qui se posait alors ici […]
Boissons No-Low : vins désalcoolisés, AOP/IGP et marques, un nouveau champ de bataille pour le droit du vin
Les boissons no-low, c’est-à-dire les boissons sans alcool ou à faible teneur en alcool, connaissent un développement important sur le marché français. Dans le secteur vitivinicole, cette offre recouvre toutefois une grande diversité de produits et de dénominations, qui ne relèvent pas nécessairement du même cadre réglementaire. Dans ce contexte mouvant, les producteurs sous AOP/IGP […]
Le dépôt de marques en Chine : mode d’emploi et points de vigilance
État des lieux au 4 septembre 2026 Dans le cadre d’une implantation ou d’une commercialisation, le dépôt de marque en Chine doit être anticipé. Le système chinois repose sur l’enregistrement et sur le principe du premier déposant. Il présente toutefois des particularités importantes quant au choix des produits et services, à l’examen par la China […]
IGP : le cahier des charges du « Citron de Menton » évolue
Le cahier des charges d’une Indication Géographique Protégée (IGP) définit les conditions auxquelles un produit doit répondre pour pouvoir bénéficier de cette protection. Il encadre notamment ses caractéristiques, son mode de production et, plus largement, les conditions dans lesquelles le nom protégé peut être utilisé. Ce cahier des charges n’est toutefois pas figé. Il peut […]
Système de Lisbonne sur les AOP et IGP
Le système de Lisbonne, administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), offre un mécanisme permettant de faciliter la protection internationale des appellations d’origine et indications géographiques, grâce à une procédure d’enregistrement unique. Initialement réservé aux appellations d’origine par l’Arrangement de Lisbonne de 1958, le système a été élargi aux indications géographiques par l’Acte de […]
OPENAI trop descriptif pour être une marque !
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu le 15 juillet 2026 un arrêt très attendu dans l’affaire T-555/25, OpenAI, Inc. / EUIPO (OPENAI). Était en cause la possibilité pour la société américaine OpenAI de protéger comme marque de l’Union européenne le signe verbal OPENAI pour une large gamme de logiciels, services cloud et prestations liées à […]
Dégénérescence d’une marque : quelles mesures le titulaire doit-il prendre ?
La prévention de la dégénérescence de marque constitue une exigence classique du droit des marques : le titulaire doit veiller à ce que le signe demeure perçu comme l’indication de l’origine commerciale des produits ou services, et non comme leur désignation générique. Les exemples classiques : Frigidaire, Kleenex, Caddie et Thermos. L’obligation de vigilance du titulaire […]
Marque renommée : l’arrêt PAUL / POL’S rappelle que la procédure peut faire perdre un dossier
Le Tribunal de l’Union européenne confirme le rejet de la demande de marque POL’S FREEZE FRESH et rappelle que devant l’EUIPO, puis devant le Tribunal, les arguments doivent être présentés au bon moment et dirigés contre le bon motif de refus. Par un arrêt du 4 mars 2026 (T-106/25), le Tribunal de l’Union européenne a […]
La prescription de l’action en contrefaçon en droit des marques
Évolutions législatives de la prescription de l’action en contrefaçon de marque Dans un premier temps, la loi du 11 mars 2014 a porté le délai de prescription de l’action en contrefaçon de trois à cinq ans à compter du fait critiqué. Ce point de départ de la prescription était la solution traditionnelle : on considérait que […]
Réutilisation d’une vidéo publiée sur Instagram : attention au risque de contrefaçon
Par un jugement du 5 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris rappelle que la publication d’un contenu sur un réseau social ne le rend pas librement réutilisable (TJ Paris, 5 juin 2026, RG n° 23/10745). La modification et l’exploitation d’une vidéo à des fins promotionnelles, sans l’autorisation de ses titulaires de droits, sont susceptibles […]