Le nouveau régime de l’occultation des adresses des dirigeants d’entreprise
Ces derniers mois, des entrepreneurs et dirigeants d’entreprises ont été victimes d’agressions et d’enlèvements ou tentatives d’enlèvement à proximité de leur domicile. Étaient particulièrement visés des individus opérant dans le secteur de la cryptomonnaie, comme le co-fondateur d’une start-up spécialisée dans ce domaine, enlevé et séquestré avec son épouse en janvier 2025. Ces agressions visant […]
Pourquoi surveiller vos marques ? Une illustration avec Canada Goose
La protection d’un portefeuille de marques nécessite des enregistrements réfléchis quant à l’étendue géographique et la couverture des produits et services exploités. Hélas, c’est insuffisant. Une surveillance étroite des dépôts de marques par des concurrents permet d’agir sans tarder notamment par le biais d’opposition. Faute d’action rapide, vos actions deviennent irrecevables : c’est la forclusion […]
Nouvelle action en déchéance pour non-usage de marque en Turquie
Une nouvelle procédure a pris place en Turquie. Comme en France, l’action en déchéance pour non-usage de marque peut être portée devant l’Office turc des marques et brevets (TPTO), plutôt que devant la justice. Le point sur cette nouvelle action administrative, plus rapide et moins coûteuse. Action en déchéance devant l’office des marques turc Depuis […]
Olivier de Baecque participe à la conférence internationale « Catalogues raisonnés : le passé, le présent, l’avenir »
Le groupe Drouot organise une conférence internationale en partenariat avec la Société Internationale des Catalogues Raisonnées (CRIS), nouvellement créée. Plusieurs tables rondes réuniront 17 spécialistes français et internationaux autour du thème « catalogues raisonnés : le passé, le présent, l’avenir ». Olivier de Baecque aura le plaisir de participer à une table ronde juridique pour évoquer les […]
Le champagne Victoire perd une bataille contre un rosé du Lubéron
Une nouvelle décision confirme que le public concerné par la consommation de vins et boissons alcoolisées se montre particulièrement attentif aux marques. La cour d’appel de Rennes livre une analyse pertinente en droit des marques de vin dans sa décision du 1er avril 2025. Contrefaçon de la marque CHAMPAGNE VICTOIRE ? La société Champagne Martel […]
Atteinte à l’AOP Bordeaux par l’utilisation d’un nom de domaine
Le tribunal judiciaire de Paris s’intéresse aux vins de Bordeaux dans une récente décision. L’utilisation d’un nom de domaine et d’un site internet de mise en relation entre vignerons et clients peut porter atteinte à une AOP. En effet, dès lors que ce site propose à la fois des vins couverts par l’AOP et d’autres […]
Le principe de neutralisation en droit des marques : la force n’est pas avec Naboo
Une saga interplanétaire aussi célèbre que Star Wars ne suffit pas à pouvoir adopter comme marque le nom de chaque planète inventée par l’auteur. Le principe de neutralisation en droit des marques connaît des limites. Le déposant de la marque NABOO vient de l’apprendre à ses dépens. Qu’est-ce que le principe de neutralisation en droit […]
L’archéologie préventive : le mécanisme de conservation du patrimoine est-il en péril ?
L’archéologie préventive a pour objet d’assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde, par l’étude scientifique, des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement du territoire. Elle est régie par une loi du 17 janvier 2001 qui instaure une subtile balance entre impératifs scientifiques […]
La renommée du TOUR DE FRANCE enfin reconnue !
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà. La marque tente en effet de combattre les marques de tiers composées de « tour de France + autre terme » devant les juridictions françaises et les offices de marques français et européen. Presque à chaque fois, la marque n’y parvenait pas. Mais […]
Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine
Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine Le 18 mars 2025, la Cour d’appel du district de Columbia a confirmé qu’une œuvre exclusivement créée par une intelligence artificielle ne peut bénéficier de la protection offerte par le Copyright, système de protection du droit d’auteur […]