Pourquoi surveiller vos marques ? Une illustration avec Canada Goose
La protection d’un portefeuille de marques nécessite des enregistrements réfléchis quant à l’étendue géographique et la couverture des produits et services exploités. Hélas, c’est insuffisant. Une surveillance étroite des dépôts de marques par des concurrents permet d’agir sans tarder notamment par le biais d’opposition. Faute d’action rapide, vos actions deviennent irrecevables : c’est la forclusion […]
Nouvelle action en déchéance pour non-usage de marque en Turquie
Une nouvelle procédure a pris place en Turquie. Comme en France, l’action en déchéance pour non-usage de marque peut être portée devant l’Office turc des marques et brevets (TPTO), plutôt que devant la justice. Le point sur cette nouvelle action administrative, plus rapide et moins coûteuse. Action en déchéance devant l’office des marques turc Depuis […]
Le champagne Victoire perd une bataille contre un rosé du Lubéron
Une nouvelle décision confirme que le public concerné par la consommation de vins et boissons alcoolisées se montre particulièrement attentif aux marques. La cour d’appel de Rennes livre une analyse pertinente en droit des marques de vin dans sa décision du 1er avril 2025. Contrefaçon de la marque CHAMPAGNE VICTOIRE ? La société Champagne Martel […]
Le principe de neutralisation en droit des marques : la force n’est pas avec Naboo
Une saga interplanétaire aussi célèbre que Star Wars ne suffit pas à pouvoir adopter comme marque le nom de chaque planète inventée par l’auteur. Le principe de neutralisation en droit des marques connaît des limites. Le déposant de la marque NABOO vient de l’apprendre à ses dépens. Qu’est-ce que le principe de neutralisation en droit […]
La renommée du TOUR DE FRANCE enfin reconnue !
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà. La marque tente en effet de combattre les marques de tiers composées de « tour de France + autre terme » devant les juridictions françaises et les offices de marques français et européen. Presque à chaque fois, la marque n’y parvenait pas. Mais […]
Déclaration d’usage de marque au Mexique : un point de vigilance
Le droit des marques évolue en France, comme partout dans le monde. Un cabinet d’avocats chargé de portefeuilles de marques suit l’actualité dans plus de 200 pays avec son réseau de partenaires. Intéressons-nous aujourd’hui au Mexique, pays dans lequel une déclaration d’usage de marque est désormais impérative à plusieurs étapes de sa vie. La loi […]
Les truffes noires de Lalbenque : une commune doit prouver le préjudice pour annuler une marque
L’INPI s’intéresse aux truffes noires de Lalbenque dans une demande en nullité d’une marque par une commune. Cette affaire est spécifique à plus d’un titre : après avoir connu et accepté l’existence de la marque d’un tiers, la commune se décide à agir, suite au lancement d’un marché concurrent par le titulaire de la marque, […]
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale La notoriété fulgurante de la marque Facebook est réelle. Et la marque se défend avec pugnacité contre toute atteinte. Ainsi, le décision de la cour d’appel de Paris au sujet de la contrefaçon de la marque FACEBOOK par […]
Comment déposer une marque internationale ?
Comment déposer une marque internationale ? Protéger sa marque à l’étranger semble une évidence dans un marché mondialisé. Pour obtenir une protection de marque étendue, il existe plusieurs solutions : dépôt pays par pays, dépôt d’une marque de l’Union européenne ou d’autres regroupements de pays ou encore dépôt d’une marque internationale. Déposer une marque internationale […]
Faut-il déposer sa marque en classe 35 pour la vente au détail ou la publicité ?
Choisir les classes et rédiger le libellé sont les clés d’un dépôt de marque réussi. Certaines formulations de la Classification de Nice laissent perplexe les entreprises. Ainsi, de nombreux clients s’interrogent sur la nécessité de protéger la classe 35 pour le service de vente des produits. Le cabinet De Baecque Bellec, gestionnaire de nombreux portefeuilles […]