Citer une marque dans une annonce est possible !
Citer une marque dans une annonce est possible ! SUJET : DROIT DE LA PUBLICITE – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Citer une marque dans une annonce immobilière ne constitue pas un trouble manifestement illicite. Cela ne justifie pas la suppression en référé du contenu du site. La mention du gestionnaire d’un bien immobilier est une information […]
PETRUS ou le revers d’une trop grande notoriété
PETRUS ou le revers d’une trop grande notoriété SUJET : DROIT DES MARQUES – Une nouvelle bataille judiciaire épique s’est achevée devant la chambre criminelle de la Cour de Cassation au sujet de la protection du célèbre nom PETRUS. En l’espèce, l’exploitation d’une marque complexe comprenant le nom Petrus Lambertini pour des vins peu onéreux ne […]
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques
Adidas et la protection des bandes par le droit des marques SUJET : DROIT DES MARQUES – Une bataille judiciaire épique a conduit à l’annulation de la marque figurative constituée des célèbres trois bandes ADIDAS. Une telle marque ne présente pas de caractère distinctif à l’origine et ne l’a pas acquis par l’usage. Le tribunal européen […]
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu !
Influenceurs Instagram : les nouvelles règles du jeu ! SUJET : DROIT DE LA COMMUNICATION ET PUBLICITE – Sur les réseaux sociaux, les frontières entre contenus personnels et contenus professionnels sont de plus en plus poreuses. En juin 2019, Instagram a introduit la possibilité pour les entreprises de générer des campagnes publicitaires à partir du contenu créé […]
Le dépôt de la marque NEYMAR est frauduleux!
Le dépôt de la marque NEYMAR est frauduleux! SUJET : DROIT DES MARQUES – La marque NEYMAR est annulée à la demande du footballeur brésilien connu sous son seul prénom. Le caractère frauduleux s’apprécie à la date du dépôt, date à laquelle le joueur bénéficiait déjà d’une certaine notoriété en Europe. La mauvaise foi est un […]
Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX
Risque de confusion des marques : l’affaire DANIO / DAGNIAUX SUJET : DROIT DES MARQUES Pour apprécier le risque de confusion entre les marques, les tribunaux analysent les ressemblances et les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles. Dans cette affaire de yaourts et de glaces aux saveurs estivales, en dépit d’une homophonie, nullité et contrefaçon de marques sont […]
L’utilisation d’une marque en SEO est-elle interdite?
L’utilisation d’une marque en SEO est-elle interdite? SUJET : DROIT DES MARQUES / NOUVELLES TECHNOLOGIES. Un bon positionnement sur les moteurs de recherche comme Google est un travail d’orfèvre. Les places sont limitées et sont la clé du succès pour beaucoup d’entreprises. Les techniques d’optimisation, appelées référencement naturel ou SEO (Search Engine Optimization) sont-elles totalement libres ? […]
Les 6 étapes du dépôt de marque
Les 6 étapes du dépôt de marque SUJET : DROIT DES MARQUES. La protection des marques nécessite stratégie et méthode. Votre avocat en propriété intellectuelle vous accompagne tout au long des procédures administratives, civiles et pénales. A commencer par les différentes étapes du dépôt de marque en 6 points. ©onmyvespa – stock.adobe.com Déterminer les produits […]
Comment enregistrer une marque internationale ?
Comment enregistrer une marque internationale ? SUJET : DROIT DES MARQUES. Protéger sa marque à l’international est nécessaire dans une économie mondialisée. L’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) permet d’enregistrer une marque dans cent vingt pays, de manière centralisée. C’est la marque internationale dont voici les principales modalités. Pourquoi enregistrer une marque internationale? L’OMPI gère le […]
L’enregistrement d’une marque en caractères chinois est indispensable
L’enregistrement d’une marque en caractères chinois est indispensable SUJET : DROIT DES MARQUES. L’enregistrement de la translittération d’une marque dans les différents alphabets est indispensable à une stratégie internationale de protection. Plus particulièrement, la protection des marques en caractères chinois est essentielle. Cela passe d’abord par une réflexion sur le choix des caractères pertinents et des […]