L’archéologie préventive : le mécanisme de conservation du patrimoine est-il en péril ?
L’archéologie préventive a pour objet d’assurer la détection, la conservation ou la sauvegarde, par l’étude scientifique, des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement du territoire. Elle est régie par une loi du 17 janvier 2001 qui instaure une subtile balance entre impératifs scientifiques […]
La renommée du TOUR DE FRANCE enfin reconnue !
La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà. La marque tente en effet de combattre les marques de tiers composées de « tour de France + autre terme » devant les juridictions françaises et les offices de marques français et européen. Presque à chaque fois, la marque n’y parvenait pas. Mais […]
Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine
Intelligence Artificielle et Droit d’auteur : Les États-Unis confirment l’absence de protection d’une œuvre d’art réalisée sans intervention humaine Le 18 mars 2025, la Cour d’appel du district de Columbia a confirmé qu’une œuvre exclusivement créée par une intelligence artificielle ne peut bénéficier de la protection offerte par le Copyright, système de protection du droit d’auteur […]
Déclaration d’usage de marque au Mexique : un point de vigilance
Le droit des marques évolue en France, comme partout dans le monde. Un cabinet d’avocats chargé de portefeuilles de marques suit l’actualité dans plus de 200 pays avec son réseau de partenaires. Intéressons-nous aujourd’hui au Mexique, pays dans lequel une déclaration d’usage de marque est désormais impérative à plusieurs étapes de sa vie. La loi […]
Les truffes noires de Lalbenque : une commune doit prouver le préjudice pour annuler une marque
L’INPI s’intéresse aux truffes noires de Lalbenque dans une demande en nullité d’une marque par une commune. Cette affaire est spécifique à plus d’un titre : après avoir connu et accepté l’existence de la marque d’un tiers, la commune se décide à agir, suite au lancement d’un marché concurrent par le titulaire de la marque, […]
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale
FACEBOOK vs FUCKBOOK : la Cour de cassation confirme le cumul contrefaçon de marque et concurrence déloyale La notoriété fulgurante de la marque Facebook est réelle. Et la marque se défend avec pugnacité contre toute atteinte. Ainsi, le décision de la cour d’appel de Paris au sujet de la contrefaçon de la marque FACEBOOK par […]
Comment déposer une marque internationale ?
Comment déposer une marque internationale ? Protéger sa marque à l’étranger semble une évidence dans un marché mondialisé. Pour obtenir une protection de marque étendue, il existe plusieurs solutions : dépôt pays par pays, dépôt d’une marque de l’Union européenne ou d’autres regroupements de pays ou encore dépôt d’une marque internationale. Déposer une marque internationale […]
Faut-il déposer sa marque en classe 35 pour la vente au détail ou la publicité ?
Choisir les classes et rédiger le libellé sont les clés d’un dépôt de marque réussi. Certaines formulations de la Classification de Nice laissent perplexe les entreprises. Ainsi, de nombreux clients s’interrogent sur la nécessité de protéger la classe 35 pour le service de vente des produits. Le cabinet De Baecque Bellec, gestionnaire de nombreux portefeuilles […]
Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste
Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]
Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole
L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors […]