Vente d’objets en ivoire d’éléphant : la règlementation applicable
Depuis les années 1970, le commerce d’objets en ivoire, en particulier celui issu des éléphants, fait l’objet d’une règlementation de plus en plus stricte. L’objectif, légitime, est de lutter contre le braconnage et le trafic. Le résultat est une réglementation complexe où l’interdiction est la règle, et l’autorisation, l’exception. Une récente décision du tribunal administratif […]
Spécialités Traditionnelles Garanties : un signe européen de qualité complémentaire des AOP et IGP
Souvent moins connues que les Appellations d’Origine Protégées (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) constituent pourtant un signe européen de qualité. Leur originalité tient à leur objet : tandis que les AOP et IGP consacrent un lien entre un produit et un territoire, les STG protègent avant tout une […]
Marques trompeuses et ancienneté alléguée : une nouvelle précision de la CJUE dans l’affaire Fauré Le Page
La question du caractère trompeur d’une marque a déjà donné lieu des décisions concernant la possibilité, pour une société, de se prévaloir d’un savoir-faire ancien issue d’une exploitation antérieure. Comme nous l’avions soulevé, la simple cession d’une marque ne permet pas au cessionnaire de se prévaloir de l’ancienneté de la marque exploitée et de son […]
Biens culturels spoliés pendant la seconde guerre mondiale : un rapport de la Cour des comptes dresse l’état des lieux
Des biens culturels spoliés continuent d’être identifiés ou retrouvés, au sein de collections publiques et privées. Ces découvertes résultent de recherches de provenance diligentées par les ayants droit, les services de certains grands musées et maisons de ventes, ou encore la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS) […]
Quelle différence entre une marque notoire et une marque renommée ?
La marque notoire et la marque renommée sont deux notions distinctes du droit des marques qui confèrent une protection élargie à leur titulaire, au-delà du principe de spécialité. La marque notoire est une marque non enregistrée mais connue d’une large fraction du public (article L. 711-3, 2° du CPI, issu de l’article 6 bis de […]
Conflit entre une AOP et une marque : l’évocation d’une indication géographique suppose un lien direct dans l’esprit du consommateur
La protection des Appellations d’Origine Protégée (AOP) permet de faire obstacle à l’enregistrement d’une marque lorsqu’elle porte atteinte au signe protégé, notamment par évocation ou par utilisation. Encore faut-il démontrer que le consommateur établira un lien suffisant entre les deux signes. Un arrêt rendu le 30 janvier 2026 par la cour d’appel de Paris illustre […]
Comment agir contre un nom de domaine qui porte atteinte à une marque ?
Lorsqu’un nom de domaine reproduit ou imite une marque, le titulaire de la marque dispose de plusieurs voies de recours. Les procédures extrajudiciaires UDRP (auprès de l’OMPI) et Syreli (auprès de l’AFNIC pour les noms en .fr) permettent d’obtenir le transfert ou la suppression du nom de domaine litigieux. Une action judiciaire en contrefaçon ou […]
Marque internationale, européenne ou nationale : laquelle choisir ?
Besoin d’un avocat spécialisé en droit des marques pour définir votre stratégie internationale ? Contactez notre cabinet.
La régulation complexe des ventes d’objets nazis
Entre symboles immondes d’une idéologie à combattre et témoignages historiques qu’il faut préserver par devoir de mémoire, il est ardu de définir le régime juridique des objets nazis. Il en reste dans les greniers des maisons occupées par les Allemands, ils apparaissent parfois dans les brocantes, les ventes ou en ligne. Comment les montrer ? Peut-on […]
Les notifications à un hébergeur de nom de domaine
Sur Internet, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle passent souvent par un nom de domaine ou le site Internet vers lequel il mène : un nom de domaine reprenant une marque antérieure, un site diffusant des contenus contrefaisants, etc. La plupart du temps, l’identification du titulaire de ce nom de domaine est difficile car les […]