Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le principe tout en érigeant des limites par le recours aux notions de bonnes mœurs et d’ordre public. Droit des marques et droit d’auteur Les arrêts de la Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange (AELE) relatifs à la propriété intellectuelle sont rares. Cette Cour […]
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Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni
Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni? SUJET : DROIT DES MARQUES [Mise à jour du 26 février 2019 – depuis la première publication de notre article en mai 2018, deux points méritent une mise à jour: la dernière version de l’article 55 du projet d’accord de retrait règle les questions financières : la transformation des marques européennes en marques britanniques se fera gratuitement pour le titulaire. Les différents organismes de protection des droits de propriété intellectuelle coopéreront pour faciliter cette transition sans frais. l’absence d’accord, le « no-deal », est également étudiée : la […]
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Avocat en droit des marques, le spécialiste de la Propriete Industrielle pour votre entreprise
Un avocat en droit des marques pour gérer efficacement tous vos titres de Propriété Industrielle Confier la gestion de votre portefeuille à un avocat en droit des marques vous assure une efficacité totale pendant toutes les phases de la vie de vos titres de Propriété Industrielle, sans multiplier les interlocuteurs : choix du nom, procédure d’enregistrement, exploitation des titres, stratégie globale relative à l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle. Un avocat conseille sur le choix de la marque La phase d’élaboration des noms possibles pour votre nouveau produit ou service par vos équipes marketing est terminée et une short-list de […]
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Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur de leur stratégie marketing. Elles s’associent donc aux influenceurs qui postent des articles, vidéos ou images à vocation promotionnelle sur leurs blogs ou leurs comptes (Instagram, Twitter, Facebook, Youtube). Certaines prestations pouvant être rémunérées […]
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