Les 6 étapes du dépôt de marque
Les 6 étapes du dépôt de marque SUJET : DROIT DES MARQUES. La protection des marques nécessite stratégie et méthode. Votre avocat en propriété intellectuelle vous accompagne tout au long des procédures administratives, civiles et pénales. A commencer par les différentes étapes du dépôt de marque en 6 points. ©onmyvespa – stock.adobe.com Déterminer les produits […]
Comment enregistrer une marque internationale ?
Comment enregistrer une marque internationale ? SUJET : DROIT DES MARQUES. Protéger sa marque à l’international est nécessaire dans une économie mondialisée. L’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) permet d’enregistrer une marque dans cent vingt pays, de manière centralisée. C’est la marque internationale dont voici les principales modalités. Pourquoi enregistrer une marque internationale? L’OMPI gère le […]
L’enregistrement d’une marque en caractères chinois est indispensable
L’enregistrement d’une marque en caractères chinois est indispensable SUJET : DROIT DES MARQUES. L’enregistrement de la translittération d’une marque dans les différents alphabets est indispensable à une stratégie internationale de protection. Plus particulièrement, la protection des marques en caractères chinois est essentielle. Cela passe d’abord par une réflexion sur le choix des caractères pertinents et des […]
Le propriétaire du Salvator Mundi doit-il le prêter au Louvre?
Le propriétaire du Salvator Mundi doit-il le prêter au Louvre? Sujet : droit de l’art – publication. Le magazine Sciences et Avenir interroge Olivier de Baecque sur les obligations du propriétaire d’une oeuvre d’art. Le célèbre tableau « Salvator Mundi » attribué à Léonoard de Vinci a atteint un prix record lors de sa vente aux enchères en 2017. Le […]
Dépôt de marque aux États-Unis : un avocat bientôt obligatoire ?
Dépôt de marque aux États-Unis : un avocat bientôt obligatoire ? SUJET : DROIT DES MARQUES. Un projet de réforme du droit des marques aux États-Unis est en cours. Pour diminuer le nombre de dépôts de marque frauduleux par des étrangers, l’office américain envisage le recours obligatoire à un avocat local. L’augmentation des dépôts de marque américains […]
Peut-on utiliser une marque dans une annonce Google ?
Peut-on utiliser une marque dans une annonce Google ? SUJET : DROIT DES MARQUES / PUBLICITE. La vente de la marque d’un tiers comme mot-clé d’une annonce publicitaire pourrait engager la responsabilité des moteurs de recherche comme Google. Une nouvelle proposition de loi souhaite en effet interdire cette pratique. Les tribunaux sanctionnent déjà les annonceurs pour l’usage […]
Brexit : comment protéger vos marques?
SUJET : DROIT DES MARQUES – Accord ou no-deal, le Brexit est l’intrigue à suspense du moment! Nous avions déjà évoqué la situation pour les propriétaires de marques dans notre article « Marque et Brexit » et en commentant les premières décisions de justice liées au Brexit. Plusieurs clients de notre cabinet d’avocats en propriété intellectuelle nous […]
Le dénigrement peut exister sans concurrence directe
Le dénigrement peut exister sans concurrence directe SUJET : CONCURRENCE – DROIT DES MARQUES – La Cour de cassation a récemment reconnu un cas de dénigrement sans concurrence directe et effective. Divulguer l’existence d’une action en contrefaçon en cours à des distributeurs constitue un acte de dénigrement répréhensible. La Cour de cassation semble poser ainsi un nouveau […]
Le magazine Décideurs publie son classement des avocats 2019
Le magazine Décideurs publie son classement des avocats 2019 Comme chaque année, le magazine Décideurs publie le guide « Innovation, Technologie, Propriété intellectuelle ». En 2019, le cabinet De Baecque Fauré Bellec est toujours présent dans le classement des meilleurs avocats en propriété intellectuelle. La forte notoriété du cabinet est reconnue en matière de contentieux judiciaire marques […]
Le jardin Majorelle : une marque et pas d’auteur
Le jardin Majorelle : une marque et pas d’auteur SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Un droit d’auteur peut constituer une antériorité opposable à une marque postérieure, mais encore faut-il qu’il porte sur le même signe. En l’espèce invoquer un droit d’auteur sur le Jardin Majorelle, œuvre figurative, à l’encontre d’une marque purement verbale, n’est […]