Marque renommée de vignoble et nom de famille: l’affaire Taittinger
SUJET : DROIT DES MARQUES L’utilisation commerciale de son nom de famille lorsque ce dernier est une marque renommée de champagne cédée à des investisseurs est-elle possible ? Les célèbres vignobles français portent souvent le nom de la famille créatrice. Au fil des cessions d’entreprise, l’usage même de son nom peut poser des problèmes comme ceux auxquels […]
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public
Marque et droit d’auteur : enregistrement à titre de marque d’une œuvre tombée dans le domaine public SUJET : DROIT DES MARQUES – DROIT D’AUTEUR Une œuvre d’art peut-elle être enregistrée comme marque, dès lors que la durée de protection octroyée par le droit d’auteur se termine ? La Cour de justice de l’AELE reconnaît le […]
Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni
SUJET : DROIT DES MARQUES [Mise à jour du 26 février 2019 – depuis la première publication de notre article en mai 2018, deux points méritent une mise à jour: La continuité de la protection des marques enregistrées dans l’Union Européenne après le Brexit est une source d’inquiétude pour les titulaires de portefeuilles de […]
Un avocat en droit des marques pour gérer efficacement tous vos titres de Propriété Industrielle
Confier la gestion de votre portefeuille à un avocat en droit des marques vous assure une efficacité totale pendant toutes les phases de la vie de vos titres de Propriété Industrielle, sans multiplier les interlocuteurs : choix du nom, procédure d’enregistrement, exploitation des titres, stratégie globale relative à l’ensemble de vos droits de propriété intellectuelle. Un […]
Influenceurs et promotion des marques : vers la transparence
SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Tout d’abord, il faut savoir que compte tenu de l’audience atteinte par certains blogueurs, les influenceurs deviennent un nouveau vecteur de publicité. Les marques sont aujourd’hui tout à fait conscientes des possibilités qu’offrent les réseaux sociaux en termes de visibilité. Ces nouveaux médias, phénomènes de masse, sont au cœur […]
Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie
Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie Il préside une table ronde sur « les auteurs reniant leur œuvres » et un panel sur « le commerce international des œuvres d’art – arbitrage, médiation, protection des arts premiers dans un contexte international ». Il est nommé responsable […]
Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Site du Cabinet d’Avocats – Mentions légales Éditeur du site Le site DE BAECQUE BELLEC est édité par le cabinet de Baecque Bellec exerçant sous forme d’association d’avocats dont le siège social est situé 3 rue du Louvre, 75001 Paris – tel 01 53 29 90 00 – fax 01 53 29 90 […]
Droit des marques – Propriété Industrielle
Le Cabinet de Baecque intervient régulièrement en droit des marques. La spécificité du cabinet est de combiner les compétences traditionnelles d’avocat en droit des marques, en contentieux et en conseil, avec celle d’un service exclusivement dédié au dépôt de marques et noms de domaine, en France (INPI) et à l’international (OHMI, OMPI, dépôts nationaux). Ainsi, […]
Droit de l’art – droit du marché de l’art – succession d’artistes
Le Cabinet de Baecque est un des rares cabinets d’avocats à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques des galeries, antiquaires, experts, Maisons de Vente, des artistes, ou des clients institutionnels, tels que musées, […]
Droit marché de l’Art Paris
Vous souhaitez faire appel à un expert en droit marché de l’Art Paris ? Contactez alors sans plus attendre notre cabinet. Le cabinet De Baecque est en effet reconnu pour son expertise dans ce domaine. Nous accompagnons ainsi artistes, successions d’artistes, musées et acteurs du monde de l’Art sur des questions juridiques relatives à ce milieu. Contrat entre artistes, succession d’un artiste, rédaction des conditions générales de ventes des Maisons de vente sont quelques unes des missions que nous effectuons. Pour toute demande liée au droit marché de l’Art Paris, prenez contact avec notre cabinet sans plus attendre !