Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : une statue de Jeanne d’Arc au cœur d’un contentieux brûlant
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : une statue de Jeanne d’Arc au cœur d’un contentieux brûlant « France, mère des arts » : la puissance publique a toujours soutenu les artistes. Elle le fait depuis plusieurs siècles à travers les commandes publiques. Aujourd’hui, le Code de la commande publique encadre ces pratiques, en imposant des […]
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique
ARIPO : tout savoir sur le dépôt de marque en Afrique L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) est une organisation intergouvernementale regroupant 22 pays africains. Son objectif est de faciliter la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle notamment par la mise en commun de ressources financières et humaines. Découvrons cet organisme […]
Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin
Atteinte à l’AOP Saint Émilion pour des produits autres que le vin Une récente décision de l’INPI confirme la protection accordée aux appellations d’origine protégées (AOP) au-delà des produits strictement identiques. Ainsi, l’AOP Saint Émilion permet d’obtenir la nullité d’une marque SAINT EMILLIARD pour des boissons alcoolisées autres que le vin et des objets en […]
Cession à titre gratuit de droits d’auteur assimilée à une donation : une affaire de marionnettes
Une cession à titre gratuit de droits d’auteur est assimilée à une donation : une affaire de marionnettes Une nouvelle fois, les juges assimilent une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle à une donation. Par conséquent, les parties doivent s’attacher au respect du formalisme prévu pour ce mode de transmission. Pour éviter […]
Nouvelles règles de TVA sur le marché de l’art : Un régime simplifié, favorable aux acteurs français
Nouvelles règles de TVA sur le marché de l’art : Un régime simplifié, favorable aux acteurs français La directive « taux » (n°2022/542), adoptée le 5 avril 2022 par le Conseil de l’Union européenne, instaure un nouveau régime de TVA applicable aux transactions portant notamment sur les œuvres d’art, les objets de collection et les objets d’antiquité. […]
La portée nationale d’un nom de domaine comme antériorité d’une marque
La portée nationale d’un nom de domaine comme antériorité d’une marque Un nom de domaine est susceptible d’empêcher l’enregistrement d’une marque postérieure s’il bénéficie d’un rayonnement national. Une nouvelle illustration avec l’affaire KAPTIZ dans laquelle la cour d’appel d’Aix-en-Provence rejette la nullité de la marque postérieure. Conditions de l’antériorité d’un nom de domaine L’article L […]
Avocat dépôt de marque Paris
Protéger sa marque n’est pas une option mais une nécessité. Elle représente l’identité de l’entreprise et constitue un levier stratégique de différenciation. À Paris, la densité du tissu économique et la concurrence entre entreprises renforcent encore cette exigence. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat dépôt de marque Paris s’avère essentielle pour sécuriser durablement les signes […]
MONSTER, une décision surprenante ?
MONSTER, une décision surprenante ? Les décisions du Tribunal de l’Union européenne (TUE) se suivent mais ne se ressemblent pas. Récemment, l’arrêt relatif à la marque MONSTER, une boisson énergisante, peut laisser perplexe. En effet, la similarité des signes en présence ne semblait guère évidente et le tribunal fait appel à la notoriété pour justifier […]
Similarité des marques de vin : l’intérêt d’une recherche d’antériorités
Similarité des marques de vin : l’intérêt d’une recherche d’antériorités S’intéresser aux décisions de justice et d’opposition permet d’évoquer la similarité des marques dans le secteur particulier du vin. Surtout, c’est l’occasion de rappeler la nécessité d’une recherche d’antériorités large. En effet, une simple recherche à l’identique s’avère insuffisante… dans le vin comme dans tout […]
Tout savoir sur la procédure d’enregistrement chinoise d’une marque
Tout savoir sur la procédure d’enregistrement chinoise d’une marque Enregistrer une marque en Chine reste une source de complexité pour la plupart des entreprises occidentales. Pour y parvenir, il faut changer de paradigme et commencer à réfléchir comme l’Office des marques chinois. Cet Office a fait d’énormes progrès mais certains processus de fond et de […]