Comment déposer une marque internationale ?

Comment déposer une marque internationale ? Protéger sa marque à l’étranger semble une évidence dans un marché mondialisé. Pour obtenir une protection de marque étendue, il existe plusieurs solutions : dépôt pays par pays, dépôt d’une marque de l’Union européenne ou d’autres regroupements de pays ou encore dépôt d’une marque internationale. Déposer une marque internationale […]

Faut-il déposer sa marque en classe 35 pour la vente au détail ou la publicité ? 

Choisir les classes et rédiger le libellé sont les clés d’un dépôt de marque réussi. Certaines formulations de la Classification de Nice laissent perplexe les entreprises. Ainsi, de nombreux clients s’interrogent sur la nécessité de protéger la classe 35 pour le service de vente des produits. Le cabinet De Baecque Bellec, gestionnaire de nombreux portefeuilles […]

Quand l’art rencontre le droit des marques : Rolex obtient gain de cause face à un artiste

Le 2 avril 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une nouvelle décision concernant l’équilibre subtil entre liberté artistique et droits de propriété intellectuelle. Ainsi, s’inspirer d’une marque pour créer une œuvre semble tolérable ; mais utiliser une marque renommée pour promouvoir son art ne l’est pas. Nombreux sont les artistes incorporant des marques notoires […]

Opposition à l’enregistrement d’une marque dans le domaine viticole

L’INPI considère qu’un consommateur porte une attention particulière aux marques lorsqu’il achète du vin. C’est l’un des enseignements de sa décision du 1er août 2024 et l’une de ses divergences avec l’Office européen (EUIPO). Les marques de vins arborent souvent pour partie des termes identiques, pour désigner des familles ou des lieux. Elles présentent alors […]

Nom commercial et action en contrefaçon de marque

Nom commercial et action en contrefaçon de marque Les litiges entre noms commerciaux et marques reflètent la complexité du droit des marques et son implication dans la vie des affaires. La cour d’appel de Paris s’intéresse aux hôtels parisiens dans une décision du 6 décembre 2024. Elle conclut que l’exploitation continue, paisible et publique d’un […]

Nouvelles mesures de Meta contre la publicité frauduleuse

Nouvelles mesures de Meta contre la publicité frauduleuse Le 5 mars 2025, Meta a annoncé de nouvelles règles visant à renforcer la sécurité sur ses plateformes, Facebook et Instagram. L’objectif affiché est la lutte contre les publicités frauduleuses qui exploitent l’image des célébrités. Ces mesures, mises en place dans le cadre d’un déploiement progressif en […]

Avocat droit des marques Paris

Avocat droit des marques Paris

À Paris, où se concentrent innovation, concurrence et visibilité, la protection juridique d’une marque représente bien plus qu’un simple formalisme. Elle conditionne la reconnaissance d’une entreprise, sa réputation et parfois même sa pérennité. C’est pourquoi faire appel à un avocat droit des marques Paris devient une décision stratégique. Cette démarche permet d’aborder chaque étape juridique […]