Nom de domaine abandonné : attention aux risques
Dans le vaste secteur des risques cyber, les directions juridiques et cabinets d’avocats ne sont pas épargnés. Alors d’un cabinet d’avocats américain s’est récemment vu réclamer 42 millions de dollars, d’autres pratiques moins connues que le rançongiciel se révèlent tout aussi dangereuses. C’est le cas des noms de domaine abandonnés, qui peuvent devenir des portes […]
Marque et nom patronymique : l’affaire LACROIX
Marque et nom patronymique : l’affaire LACROIX Les conflits entre droit des marques et noms patronymiques sont fréquents. En particulier, des affaires liées à des créateurs célèbres dans le monde du luxe ont donné lieu à des sagas judiciaires, lorsque le désaccord était consommé. L’affaire LACROIX apporte un éclairage sur la portée d’un accord et […]
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ?
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ? La question peut sembler simple mais mérite des précisions concernant les territoires ultramarins. Par principe, le droit des marques assure une protection territoriale et il est donc essentiel de connaître l’étendue géographique de la protection des titres de propriété intellectuelle. Profitons de […]
Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ?
Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? Pouvez-vous utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé d’une publicité payante comme Google Ads ? Les titulaires de marques sont énervés dès qu’apparaît une entreprise concurrente en première position payante sur Google en tapant le nom de leur marque. Pourtant le droit des marques admet […]
Contrefaçon aux Puces de Saint-Ouen
Contrefaçon aux Puces de Saint-Ouen La guerre contre la contrefaçon apparaît souvent comme une lutte sans fin. Un point a été marquée par des marques de premier plan grâce à cette décision en référé du tribunal judiciaire de Paris. En effet, il condamne non seulement l’exploitant du stand des Puces de Saint-Ouen en raison d’actes […]
Une page Wikipedia constitue-t-elle une preuve ?
Une page Wikipedia constitue-t-elle une preuve ? L’encyclopédie collaborative en ligne a-t-elle une valeur probatoire ? Plus précisément, en droit des marques, peut-on utiliser une page Wikipédia pour prouver l’usage d’une marque ? Dans de nombreux dossiers, des pages Wikipedia sont soumises à titre de preuve. Toutefois, la jurisprudence française et européenne est unanime pour […]
COVID-19 : les délais pour vos marques sont à nouveau reportés
La pandémie de coronavirus ou COVID-19 se poursuit et contraint l’administration à prendre des mesures exceptionnelles. En droit des marques, une nouvelle ordonnance prolonge les délais pour agir sur votre portefeuille de marques. COVID-19 et report des délais pour les marques françaises L’ordonnance N°2020-306 du 25 mars 2020 prévoyait le report de toutes les échéances […]
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque depuis la réforme 2020 ?
Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque depuis la réforme 2020 ? Le droit des marques a connu en 2020 sa plus grande réforme depuis 30 ans ! En matière de défense des marques, l’élargissement des droits antérieurs ouvre des possibilités accrues d’opposition à l’enregistrement d’une marque. Comment s’opposer à l’enregistrement d’une marque qui porte atteinte […]
Nullité de marques : nouvelle action administrative
Nullité de marques : nouvelle action administrative DROIT DES MARQUES – L’INPI a mis en place comme prévu le 1er avril 2020 la nouvelle procédure administrative de nullité de marques, en dépit de l’épidémie de COVID-19. Cette action en nullité se veut plus rapide, plus efficace et moins onéreuse. L’INPI a précisé les modalités de […]
Déchéance de marques : la nouvelle procédure administrative
Déchéance de marques : la nouvelle procédure administrative DROIT DES MARQUES – En dépit de l’épidémie de COVID-19, l’INPI a mis en place comme prévu le 1er avril 2020 la nouvelle procédure administrative de déchéance de marques. Cette action en déchéance se veut plus rapide, plus efficace et moins onéreuse. L’INPI a précisé les modalités […]