Le règlement européen relatif à la protection des IGPIA enfin adopté !
Le règlement européen relatif à la protection des IGPIA enfin adopté ! Le règlement (UE) 2023-2411 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (IGPIA) a été adopté le 18 octobre 2023. Il crée un système unique de protection pour ces produits dans tout le territoire de l’Union européenne (UE). […]
La reconnaissance d’une Appellation d’Origine Protégée ou d’une Indication Géographique Protégée, une procédure complexe
La reconnaissance d’une Appellation d’Origine Protégée ou d’une Indication Géographique Protégée, une procédure complexe Comment protéger une Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou une Indication Géographique Protégée (IGP) ? L’AOP et l’IGP sont notamment définies par le règlement européen n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. L’AOP garantit qu’un produit […]
Le droit au toponyme : une possibilité encadrée pour les acteurs viticoles
Le droit au toponyme : une possibilité encadrée pour les acteurs viticoles Le droit au toponyme, également appelé « privilège de tènement » se réfère à la possibilité, pour un propriétaire d’un domaine viticole, d’utiliser pour son exploitation viticole ou de déposer à titre de marque pour son vin le nom du lieu sur lequel est cultivée […]
La protection d’un plat typique d’une région
La protection d’un plat typique d’une région Un député a récemment posé une question au ministre de l’agriculture sur les possibilités de protéger le « cassoulet de Castelnaudary », considérant notamment que ce nom renvoie directement à l’histoire de cette région potière, où étaient fabriquées les cassoles. Qu’en est-il des possibilités de protection d’un plat régional ? […]
Renforcement de l’appellation d’origine contrôlée Morbier
Renforcement de la protection de l’appellation d’origine : l’affaire « Morbier » Depuis le 22 décembre 2020, le fromage « Morbier » est protégé en droit français par une appellation d’origine contrôlée (AOC). La dénomination « Morbier » est ainsi réservée aux fromages qui bénéficient de l’AOC. À l’occasion d’un litige opposant le Syndicat interprofessionnel en charge de la défense de […]
La protection de l’appellation Champagne en Chine
La protection de l’appellation Champagne en Chine Créée en 1936, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Champagne » a pour objet de protéger un vin effervescent produit à partir de cépages cultivés dans le nord-est de la France selon des règles de production et d’élaboration très encadrées. Compte tenu du prestige attaché au spiritueux et afin d’éviter que des […]
Modification de l’aire géographique de l’appellation Champagne : un processus long et périlleux
Modification de l’aire géographique de l’appellation « Champagne » : un processus long et périlleux Légalement consacré le 29 juin 1936, le signe distinctif « Champagne » constitue l’une des plus anciennes appellations d’origines contrôlées françaises (AOC). Alors que les terres de vignoble ainsi que les modes de production ont évolué et que la demande ne cesse d’augmenter, l’aire géographique […]