Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art
Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art Le marché de l’art doit être protégé contre la circulation d’œuvres contrefaisantes, notamment en assurant leur retrait définitif de la vente. La destruction de ces œuvres demeure la garantie qu’elles ne réapparaissent jamais sur le marché. Mais cette sanction n’est pas automatique. Des sanctions alternatives sont possibles. C’est ainsi le cas de l’apposition d’une mention indélébile et apparente sur l’œuvre, indiquant son défaut d’authenticité. Cette demi-mesure, récemment ordonnée, ne paraît toutefois pas optimale. Les sanctions légales de la contrefaçon La prolifération de faux […]
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Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard !
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard ! La Cour de cassation a rappelé dans une récente décision l’intérêt à agir rapidement en contrefaçon. L’action civile en contrefaçon se prescrit selon les règles de droit commun, soit 5 ans. Toutefois, le point de départ de la prescription correspond au jour où le caractère contrefaisant de l’œuvre est admis de manière définitive. L’action civile en contrefaçon d’une oeuvre La Cour de cassation, dans sa décision du 15 novembre 2023, s’intéresse à une sculpture de Frédéric Jaeger “La fontaine aux chevaux”. Cette œuvre, exposée à Chantilly, a fait l’objet de […]
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Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ?
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ? L’utilisation de la marque d’autrui à titre de meta-tag pour améliorer le référencement d’un site web peut être déloyale et parasitaire. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’usage d’une marque par des anciens licenciés de cette dernière à titre de méta-tag dans le code source de leur site web (Cass. Com. 7 septembre 2022, n°21-14.495). Elle retient que les défendeurs ont manifestement eu l’intention d’orienter l’internaute qui cherche les produits de la marque (litigieuse) vers la page de son site pour se placer indument dans son sillage et tirer profit […]
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Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK L’utilisation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontres porte atteinte à la marque FACEBOOK, qui bénéficie d’une intense renommée dans l’Union européenne. La cour d’appel de Paris reconnaît également la contrefaçon de la marque ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Une décision classique mais à l’argumentation détaillée. L’atteinte à la marque d’intense renommée FACEBOOK Depuis le lancement du réseau social en 2004, la société META Inc a enregistré plusieurs marques verbales et figuratives dans l’Union européenne. Relevant le lancement d’un site de rencontre FUCKBOOK, elle assigne en contrefaçon, […]
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Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ?
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ? L’inspiration est une source de la création artistique et un vecteur de son évolution, elle ne saurait être empêchée. A contrario, la copie constitue une contrefaçon. Mais quelle est la frontière entre les deux ? Un peintre peut-il incorporer l’œuvre d’un autre artiste dans ses tableaux ? La liberté artistique peut-elle justifier les atteintes portées au droit d’auteur ? De nouvelles décisions répondent à ces interrogations par des solutions différentes selon les pays. De tout temps les artistes se sont nourris de leurs prédécesseurs. Racine de la tragédie antique, La Fontaine des fables d’Esope, les peintres […]
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La responsabilité des plateformes du fait de l’usage de signes contrefaisants: Louboutin / Amazon
La responsabilité des plateformes de marché en ligne du fait de l’usage de signes contrefaisants : l’arrêt Louboutin c. Amazon (CJUE, 22 décembre 2022, C-148/21 et C-184-21) À l’occasion d’une affaire récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur l’usage d’un signe identique à une marque protégée, pour l’offre à la vente de produits sur une place de marché. Elle procède pour la première fois à une distinction, selon que cet usage soit réalisé par les clients de la plateforme, ou par l’exploitant de celle-ci. La CJUE se détache finalement de sa jurisprudence antérieure en retenant que […]
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Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres originales. Pour lutter efficacement contre la reproduction d’une œuvre, il convient de décrire précisément son originalité et de caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 16 septembre 2022, précise que cette originalité s’apprécie de manière globale, par la combinaison des éléments caractéristiques du fait de leur agencement particulier. Ce litige autour de suspensions mérite un éclairage. L’originalité, critère essentiel en droit d’auteur L’article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que “l’auteur d’une œuvre […]
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Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ?
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ? Deux décisions récentes illustrent la nécessité de réagir rapidement en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La forclusion par tolérance d’une atteinte à une marque éteint toute action. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le point de départ du délai et les modalités de la tolérance d’une marque seconde. Le délai de la forclusion par tolérance C’est une guerre de biscuits qui donne l’occasion à la Cour de cassation de revenir sur le point de départ du délai de forclusion. La société […]
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Intérêt à agir en déchéance lorsque sa marque est attaquée pour contrefaçon
Intérêt à agir en déchéance lorsque sa marque est attaquée pour contrefaçon La Cour de cassation se prononce sur l’intérêt à agir dans une décision JOUR DE FRANCE du 26 janvier 2022. Attaquée en contrefaçon de marque, une entreprise a un intérêt légitime à formuler une demande reconventionnelle en déchéance. Cette demande s’étend à tous les produits et services qui lui sont opposés au titre de la contrefaçon. Une saga judiciaire autour de la marque JOUR DE FRANCE Une saga judiciaire oppose la société du Figaro, titulaire de la marque JOURS DE FRANCE depuis 1968 et la société Entreprendre, titulaire […]
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