Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ?
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ? La question peut sembler simple mais mérite des précisions concernant les territoires ultramarins. Par principe, le droit des marques assure une protection territoriale et il est donc essentiel de connaître l’étendue géographique de la protection des titres de propriété intellectuelle. Profitons de l’été pour voyager dans les Outre-mer. Une protection identique pour toutes les marques La protection territoriale des marques pouvait sembler complexe, en raison de la diversité des territoires d’outre-mer. Beaucoup l’ignorent, mais jusque récemment, une Marque de l’Union Européenne ne couvrait pas tous les territoires ultramarins […]
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COVID-19 : les délais pour vos marques sont à nouveau reportés
COVID-19 : les délais pour vos marques sont à nouveau reportés La pandémie de coronavirus ou COVID-19 se poursuit et contraint l’administration à prendre des mesures exceptionnelles. En droit des marques, une nouvelle ordonnance prolonge les délais pour agir sur votre portefeuille de marques. COVID-19 et report des délais pour les marques françaises L’ordonnance N°2020-306 du 25 mars 2020 prévoyait le report de toutes les échéances intervenant entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Nous avions déjà exposé les mesures exceptionnelles propres aux marques françaises dans un précédent article. Nous avons également évoqué […]
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Meilleurs avocats en gestion de portefeuilles de marques
Meilleurs avocats en gestion de portefeuilles de marques Comme chaque année, le magazine DECIDEURS publie un numéro spécial « Innovation, technologie et propriété intellectuelle ». En 2020, le cabinet De Baecque Fauré Bellec est toujours présent dans le classement des meilleurs avocats en propriété intellectuelle. Plus particulièrement, il reconnaît les talents de notre cabinet d’avocats en gestion de portefeuilles de marques. Gestion d’un portefeuille de marques Nous assurons toutes les étapes de protection du portefeuille de marques de nos clients : définition d’une stratégie de protection cohérente, dépôt de marques dans le monde entier, procédure d’enregistrement des marques, renouvellements, surveillance, […]
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COVID-19 : report des délais en droit des marques
COVID-19 : report des délais en droit des marques DROIT DES MARQUES – La pandémie du coronavirus suscite de nombreuses mesures exceptionnelles. En droit des marques, les offices nationaux et européens de propriété intellectuelle ont ainsi rapidement réagi pour reporter les délais régissant la vie des titres de propriété intellectuelle. COVID-19 : report des délais relatifs les marques françaises A crise sanitaire exceptionnelle, mesures exceptionnelles. L’ordonnance N°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit le report de toutes les échéances intervenant entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les délais d’un mois sont reportés […]
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