Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ?
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ? L’utilisation de la marque d’autrui à titre de meta-tag pour améliorer le référencement d’un site web peut être déloyale et parasitaire. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’usage d’une marque par des anciens licenciés de cette dernière à titre de méta-tag dans le code source […]
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?
Voici une décision classique qui permet de revenir sur les compétences territoriales du tribunal français en matière de contrefaçon sur internet. La cour d’appel de Paris rappelle la compétence du juge français pour connaître d’un litige en droit des marques opposant sociétés américaines et belges à une société portugaise. Un constat d’huissier relève des faits […]
Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ?
Google ads : peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? Pouvez-vous utiliser la marque d’un concurrent comme mot-clé d’une publicité payante comme Google Ads ? Les titulaires de marques sont énervés dès qu’apparaît une entreprise concurrente en première position payante sur Google en tapant le nom de leur marque. Pourtant le droit des marques admet […]
Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Vente en ligne de contrefaçons : comment faire cesser le trouble ? DROIT DES MARQUES – Le tout nouveau tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision intéressante en matière de contrefaçon de marque. En référé, il ordonne aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à des sites proposant des montres contrefaites […]
Attention au dropshipping sur Instagram !
Attention au dropshipping sur Instagram ! SUJET : DROIT DES MARQUES – NTIC – Le dropshipping connaît un nouveau souffle grâce à Instagram. La facilité d’une vente déchargée de ses aspects logistiques attirent certains influenceurs, en quête de monétisation de leur audience. Certaines pratiques sont à la limite de la légalité et comportent des risques tant pour […]
Citer une marque dans une annonce est possible !
Citer une marque dans une annonce est possible ! SUJET : DROIT DE LA PUBLICITE – DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES – Citer une marque dans une annonce immobilière ne constitue pas un trouble manifestement illicite. Cela ne justifie pas la suppression en référé du contenu du site. La mention du gestionnaire d’un bien immobilier est une information […]
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram
Interview sur les nouvelles règles d’Instagram Sujet : droit de la communication et publicité – réseaux sociaux. A la suite de notre article sur les nouvelles campagnes de publicité Instagram à partir des contenus des influenceurs, notre associé, Stéphane Bellec, a répondu aux questions du site les gens d’internet, site dédié aux réseaux sociaux, sur […]
Peut-on utiliser une marque dans une annonce Google ?
Peut-on utiliser une marque dans une annonce Google ? SUJET : DROIT DES MARQUES / PUBLICITE. La vente de la marque d’un tiers comme mot-clé d’une annonce publicitaire pourrait engager la responsabilité des moteurs de recherche comme Google. Une nouvelle proposition de loi souhaite en effet interdire cette pratique. Les tribunaux sanctionnent déjà les annonceurs pour l’usage […]
Interdiction du site démocratieparticipative.biz en France
Interdiction du site democratieparticipative.biz : une décision rare en France SUJET : DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES Le procureur de la république a assigné en référé neuf fournisseurs d’accès à internet pour voir cesser l’accessibilité en France d’un site raciste et homophobe, faute de pouvoir poursuivre les responsables. Cette décision rare a une portée symbolique forte mais […]
Influenceur et placement de produits
A la suite de notre article sur les influenceurs, largement partagé depuis sa publication il y a un an, le journal Liberation a interrogé notre associé Stéphane Bellec, avocat en droit des marques, sur la réglementation du placement de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Face à la croissance des « fake news », la […]