Marque renommée : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock
Marque renommée figurative : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock Le logo en forme de bouche rouge tirant la langue du groupe Rolling Stones se retrouve examiné par le tribunal judiciaire de Paris. Dans une décision du 25 février 2021, le tribunal admet que ce logo est une marque renommée sur le territoire de l’Union Européenne. Des badges portant une version modifiée du logo avec un drapeau breton constituent donc une atteinte à la marque renommée et une contrefaçon des droits d’auteur sur ce dessin. Le tribunal judiciaire associe la renommée de la marque figurative à celle […]
Étiquettes : Droit d'auteur, Marque Européenne, Marque figurative, Marque renommée
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ?
Contrefaçon en ligne : quel tribunal est compétent ? Voici une décision classique qui permet de revenir sur les compétences territoriales du tribunal français en matière de contrefaçon sur internet. La cour d’appel de Paris rappelle la compétence du juge français pour connaître d’un litige en droit des marques opposant sociétés américaines et belges à une société portugaise. Un constat d’huissier relève des faits incriminants sur un site en anglais, les réseaux sociaux et des boutiques parisiennes. Un litige international en contrefaçon de marques Que se passe-t-il lorsqu’une société portugaise, titulaire de deux marques française et internationale EACH OTHER, […]
Étiquettes : Action en justice, Contrefaçon, International, Internet, Marque Européenne, Réseaux sociaux
Banksy et la mauvaise foi en droit des marques
Banksy et la mauvaise foi en droit des marques L’artiste Banksy est devenu célèbre pour ses œuvres de street art. Il fait fréquemment la Une des médias lors de coups d’éclat comme l’auto-destruction d’une œuvre d’art juste après sa vente ou lors du vol de ses oeuvres dans les rues. L’Office européen des marques (EUIPO) lui reproche sa mauvaise foi dans le dépôt d’une marque visant à protéger une de ses œuvres. Le droit des marques ne vise pas à accorder une protection incertaine par le droit d’auteur. Le contexte du dépôt de marques d’une oeuvre de Banksy La société en […]
Étiquettes : Dépôt de marque, Droit d'auteur, Marque Européenne, Procédure d'enregistrement de marque, Street Art
Marque et nom patronymique : l’affaire LACROIX
Marque et nom patronymique : l’affaire LACROIX Les conflits entre droit des marques et noms patronymiques sont fréquents. En particulier, des affaires liées à des créateurs célèbres dans le monde du luxe ont donné lieu à des sagas judiciaires, lorsque le désaccord était consommé. L’affaire LACROIX apporte un éclairage sur la portée d’un accord et sur la mauvaise foi au moment du dépôt d’une marque, causant son annulation. Quand un nom patronymique devient une marque Le célèbre créateur Christian Lacroix a travaillé de longues années pour la société Christian Lacroix, directement puis via une société XCLX, avant de s’en […]
Étiquettes : Dépôt de marque, Marque Européenne, Nom patronymique
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ?
Quels territoires couvrent une marque française et une marque de l’Union Européenne ? La question peut sembler simple mais mérite des précisions concernant les territoires ultramarins. Par principe, le droit des marques assure une protection territoriale et il est donc essentiel de connaître l’étendue géographique de la protection des titres de propriété intellectuelle. Profitons de l’été pour voyager dans les Outre-mer. Une protection identique pour toutes les marques La protection territoriale des marques pouvait sembler complexe, en raison de la diversité des territoires d’outre-mer. Beaucoup l’ignorent, mais jusque récemment, une Marque de l’Union Européenne ne couvrait pas tous les territoires ultramarins […]
Étiquettes : Dépôt de marque, Marque Européenne, Procédure d'enregistrement de marque
COVID-19 : report des délais en droit des marques
COVID-19 : report des délais en droit des marques DROIT DES MARQUES – La pandémie du coronavirus suscite de nombreuses mesures exceptionnelles. En droit des marques, les offices nationaux et européens de propriété intellectuelle ont ainsi rapidement réagi pour reporter les délais régissant la vie des titres de propriété intellectuelle. COVID-19 : report des délais relatifs les marques françaises A crise sanitaire exceptionnelle, mesures exceptionnelles. L’ordonnance N°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit le report de toutes les échéances intervenant entre le 12 mars et un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les délais d’un mois sont reportés […]
Étiquettes : COVID 19, Dépôt de marque, Marque Européenne, Procédure d'enregistrement de marque
Les marques européennes et le Brexit : dernier rebondissement !
La Marque de l’Union Européenne et le Brexit : dernier rebondissement ! DROIT DES MARQUES – Alors que le Royaume-Uni a quitté l’Europe le 31 janvier 2020, un nouvel accord prévoit une période de transition pour la protection de la Marque de l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2020. Marque de l’Union Européenne et brexit : les prévisions initiales Les Marques de l’Union Européenne devaient initialement ne plus produire d’effet au Royaume-Uni à compter du 31 janvier 2020 (conformément à la décision du Conseil européen du 28 octobre 2019 acceptant un report du Brexit au 31 janvier 2020 et par application […]
Étiquettes : Brexit, Marque Européenne, Marques, Procédure d'enregistrement de marque
Brexit et marques : premières décisions de justice
Marques et Brexit : premières décisions de justice SUJET : DROIT DES MARQUES Nous avions fait le point sur les négociations en cours concernant les marques européennes enregistrées et avions étudié les conséquences du Brexit pour ces marques, dans un précédent article « marque et brexit« . Au moment où l’accord sur le Brexit est soumis au parlement anglais dans un climat tendu, une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) rendue le 28 novembre 2018 ouvre le bal d’un contentieux qui s’annonce déjà dense en matière de Brexit et Propriété Intellectuelle… Une société britannique a obtenu la nullité […]
Étiquettes : Brexit, Marque Européenne, Marques, Procédure d'enregistrement de marque
Brexit : quelles conséquences pour les marques européennes enregistrées?
Suite à notre article « Marques et Brexit » sur le blog du cabinet, le Journal du Management – juridique et réglementations – nous a proposé d’informer ses lecteurs sur les conséquences du Brexit pour les marques européennes. Nous avons fait le point sur la protection des marques après le Brexit, en mettant en avant le calendrier des étapes, les points acquis et les points encore en discussion. Bonne lecture
Étiquettes : Brexit, Marque Européenne, Marques, Procédure d'enregistrement de marque
Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni
Marques et Brexit : quel avenir pour la protection de vos droits au Royaume-Uni? SUJET : DROIT DES MARQUES [Mise à jour du 26 février 2019 – depuis la première publication de notre article en mai 2018, deux points méritent une mise à jour: la dernière version de l’article 55 du projet d’accord de retrait règle les questions financières : la transformation des marques européennes en marques britanniques se fera gratuitement pour le titulaire. Les différents organismes de protection des droits de propriété intellectuelle coopéreront pour faciliter cette transition sans frais. l’absence d’accord, le « no-deal », est également étudiée : la […]
Étiquettes : Brexit, Marque Européenne, Procédure d'enregistrement de marque
