Les marques de Banksy : première victoire devant l’EUIPO
Banksy : première victoire devant l’EUIPO Depuis 2014, la société en charge des intérêts de l’artiste de street art Banksy dépose des marques de l’Union européenne (MUE) reproduisant certaines des œuvres de l’artiste pour tenter de se défendre contre des exploitations contrefaisantes. L’anonymat ne lui permet en effet pas d’agir sur le terrain du droit d’auteur […]
Titulaire de marque, soyez vigilant face aux escroqueries
Titulaire de marque, soyez vigilant face aux escroqueries Les escrocs ont souvent de l’imagination. Depuis de nombreuses années, les titulaires de marques reçoivent des courriers sollicitant le paiement de taxes fictives. Certains courriers sont assez ressemblants avec ceux d’organismes officiels. Les tribunaux prononcent parfois des condamnations pour fraude. Encore faut-il pouvoir rapporter la preuve indispensable. […]
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres originales. Pour lutter efficacement contre la reproduction d’une œuvre, il convient de décrire précisément son originalité et de caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 16 septembre 2022, précise que cette […]
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ?
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ? Deux décisions récentes illustrent la nécessité de réagir rapidement en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La forclusion par tolérance d’une atteinte à une marque éteint toute action. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le point de […]
Stratégie de dépôt de marque dans le métavers
Quelle stratégie de dépôt de marque dans le métavers ? Les nouvelles technologies posent des questions stratégiques. Nul doute que la gestion d’un portefeuille de marques conduisent à s’interrgoer sur les risques posés par le métavers ou les univers virtuels. Voici quelques éléments pour affiner une stratégie de dépôt de marque cohérente. Quelques définitions Les […]
Contrefaçon de marque dans le métavers : l’affaire Métabirkin
Le MétaBirkin : un sac iconique en vente dans le métavers La protection des marques et des dessins et modèles permet-elle de faire obstacle aux contrefaçons et au parasitisme dans le métavers ? La contrefaçon de marque dans le métavers trouve une illustration avec l’affaire Métabirkin, qui sera jugée prochainement aux États-Unis. Un sac iconique […]
Un accord de coexistence de marque signe la fin de la saga Citroën / Polestar
Un accord de coexistence de marque signe la fin de la saga Citroën / Polestar Aux termes d’une saga judiciaire, les chevrons de Citroën et l’étoile polaire stylisée de Polestar coexistent dans le monde entier. La cour d’appel de Paris reconnaît l’exceptionnelle renommée de la marque aux chevrons tandis que la chambre de recours de […]
Noms de domaine dans le métavers : quelle stratégie de protection ?
Noms de domaine dans le métavers : quelle stratégie de protection ? Le droit des noms de domaine est né il y a une vingtaine d’années simultanément à la création de l’Internet. Depuis peu, un marché parallèle s’est développé pour les noms de domaines dans le métavers. Cet univers virtuel pose de nombreuses questions juridiques […]
Acquisition du caractère distinctif d’une marque dans l’UE
Acquisition du caractère distinctif d’une marque dans l’UE Le Tribunal de l’Union européenne (UE) précise la notion de caractère distinctif acquis par l’usage. L’affaire concerne le dépôt d’une marque figurative représentant un damier par Louis Vuitton. Le tribunal européen considère que l’usage doit nécessairement être acquis sur l’ensemble du territoire de l’UE. La stratégie de […]
La validité de la marque france.com ? Une affaire d’État
La validité de la marque france.com ? La validité de la marque dépend de sa disponibilité par rapport aux droits antérieurs. La Cour de cassation intervient pour éviter l’enregistrement de la marque france.com comme portant atteinte aux droits de l’État français. C’est l’occasion de revenir sur les piliers du droit des marques. L’enregistrement d’une marque […]