Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir
Influenceur : la charte de l’UFC Que choisir Certains influenceurs entraînent leur communauté dans des dérives. Nous sommes intervenus à de nombreuses reprises pour alerter le consommateur, notamment sur les dangers du dropshipping. L’Union fédérale des consommateurs a créé une charte des bonnes pratiques pour les influenceurs. L’association de défense fournit ainsi de bons conseils […]
Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art
Olivier de Baecque intervient sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques Un colloque est organisé portant sur les libéralités d’oeuvres d’art consenties aux personnes publiques. Il est organisé à l’initiative des Master 2 de droit notarial d’Ile-de-France dans le cadre de la formation habilitée par le CSN obligatoire des Notaires. Ce colloque se […]
La circulation des biens culturels : actualités 2021
La circulation des biens culturels : actualités 2021 La circulation des œuvres d’art en Europe connait deux évolutions. D’une part, la France a récemment réformé les seuils de demande de certificats d’œuvres d’art. D’autre part, la mise en œuvre du règlement communautaire de contrôle d’importation des biens culturels du 17 avril 2019 se rapproche. Cette […]
Dépôt de marque de mauvaise foi : Choumicha, prénom renommé
Dépôt de marque de mauvaise foi : Choumicha, prénom renommé Les conflits entre droit des marques et noms patronymiques sont fréquents. Depuis quelques années, on assiste également à des dépôts de surnom (NEYMAR) ou de prénom. Dans le même sens, le tribunal de l’Union européenne (UE) a jugé de mauvaise foi le dépôt d’une marque […]
Dépôt réitéré de marques et mauvaise foi
Dépôt réitéré de marques et mauvaise foi Le tribunal de l’Union européenne n’apprécie pas les tricheurs au monopoly. La société titulaire du célèbre jeu de plateau déposait régulièrement la marque MONOPOLY dans plusieurs classes. Cela lui permettait de s’opposer à tout dépôt de marque similaire sans avoir à prouver un quelconque usage. Pour le tribunal […]
Dépôt frauduleux de marque : les critères de la fraude
Dépôt frauduleux de marque : les critères de la fraude Le monde du cinéma se bat devant les tribunaux autour du dépôt de la marque LA CITÉ DU CINÉMA. C’est l’occasion pour la cour d’appel de Paris de rappeler les critères du dépôt frauduleux de marques. La décision du 16 mars 2021 évoque également la […]
Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER
Spoliation de biens culturels : l’affaire PISSARRO / MEYER Olivier de BAECQUE défend l’Université de l’Oklahoma dans un dossier de restitution d’œuvre d’art, à propos d’un tableau de Pissarro, « Bergère rentrant des moutons », actuellement exposé au Musée d’Orsay. L’œuvre d’art a été spoliée par les nazis à la famille Meyer pendant la Seconde […]
Marque renommée : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock
Marque renommée figurative : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock Le logo en forme de bouche rouge tirant la langue du groupe Rolling Stones se retrouve examiné par le tribunal judiciaire de Paris. Dans une décision du 25 février 2021, le tribunal admet que ce logo est une marque renommée sur le […]
Brexit et noms de domaine européens : attention aux surprises !
81 000 noms de domaine européens (.eu) ont été suspendus le 1er janvier 2021 ! Cette hécatombe n’est pas une surprise puisque la commission européenne avait informé des conditions dès 2018. Le brexit génère de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment dans la gestion de leurs noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle. […]
Attention aux photos utilisées sur les sites e-commerce
Attention aux photographies utilisées sur un site ecommerce Dans une affaire classique de contrefaçon de modèles de bijoux, le tribunal judiciaire de Lyon réaffirme l’interdiction d’utiliser les photographies de produits sans autorisation. La société défenderesse est condamnée pour contrefaçon de modèle, contrefaçon de droit d’auteur sur les photographies et concurrence déloyale. La contrefaçon de modèle […]