Homologation de la nouvelle indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » par l’INPI
Homologation d’une indication géographique « Poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf » par l’INPI Depuis le 11 mars 2022, les poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf bénéficient de leur propre indication géographique protégeant les produits artisanaux (IGPIA). Cette dénomination homologuée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) protège les méthodes traditionnelles de production de poteries, originaires du Nord de l’Alsace. La protection […]
Don manuel ou présent d’usage : Offrir une œuvre d’art et fiscalité
Don manuel ou présent d’usage : Offrir une œuvre d’art et fiscalité Il est fréquent de donner une œuvre d’art à un proche. Mais, le cadeau peut être empoisonné par une fiscalité importante. Deux qualifications juridiques sont possibles. Offerts lors de circonstances spécifiques (fêtes religieuses, anniversaires, naissances, etc.), ces cadeaux sont qualifiés de présents d’usage et ne […]
Réputation de marque : Instagram sait se défendre
Réputation de marque : Instagram sait se défendre Instagram est devenu l’un des réseaux sociaux les plus connus. Il suscite la convoitise de certains mais sait défendre ses marques avec force. Dans le cadre d’une opposition formée contre l’enregistrement d’une marque jugée proche, Instagram a présenté un dossier de preuves de la réputation de sa […]
Les NFT dans l’art : regard juridique et technique sur ce phénomène
Les NFT dans l’art : regard juridique et technique sur ce phénomène Ils sont partout. Et l’on ne fait que parler d’eux. Depuis près de deux ans, les NFT envahissent le marché de l’art et les records se succèdent : Everydays the First 5 000 Days de Beeple a atteint 69,3 millions d’euros en 2021, les […]
Une donation d’œuvres d’art peut-elle être mise en cause ?
Les donations d’œuvres d’art peuvent-elles être mises en cause ? Quand un musée bénéficie d’une donation exceptionnelle, peut-il accepter les conditions imposées par les généreux et parfois fantasques mécènes, sans désorganiser sa gestion et mettre en péril la solidité juridique de la donation d’oeuvres d’art ? Les exemples de tensions ainsi créées sont nombreux. Le déplacement […]
2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères
2022, entre libération et modernisation des ventes aux enchères Depuis plus d’une vingtaine d’années, les ventes aux enchères ont fait l’objet de profondes réformes d’inspiration européenne et libérale. L’axe majeur de ces changements consistait à séparer l’activité de vente aux enchères volontaires, qui est libéralisée, parce qu’elle est essentiellement commerciale, de l’activité des ventes judiciaires, qui […]
Cession de marque, continuité et caractère trompeur : l’affaire GOYARD
Cession de marque, continuité et caractère trompeur : l’affaire FAURE LE PAGE Il ne suffit pas d’obtenir la cession d’une marque ou d’une entreprise pour se prévaloir de son long savoir-faire. Tel pourrait être l’enseignement de l’affaire Goyard / Fauré le Page. Les tribunaux français adoptent une position conforme à celle de la CJUE (Cour […]
Caractère sérieux de l’usage de marque
Caractère sérieux de l’usage de marque L’action en déchéance en cas de non-usage de marque est prévue dans de nombreuses législations européennes. Cela permet de libérer des signes qui ne seraient pas exploités par leur titulaire pendant une période de 5 ans. Le caractère sérieux de l’usage de marque donne lieu à de nombreuses discussions […]
Cession des contrats de marque après un redressement ou une liquidation judiciaire
Cession des contrats de marque après un redressement ou une liquidation judiciaire Les règles en matière de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire sont les mêmes en matière de cession des contrats de marque que celles relatives à la cession du fonds de commerce. Ainsi, la cession du fonds de commerce n’emporte pas cession des […]
Caractère déceptif d’une marque portant à confusion avec une IGP : l’affaire NORMINDIA
Caractère déceptif d’une marque portant à confusion avec une IGP : l’affaire NORMINDIA Une marque évocatrice d’une IGP se voit refuser l’enregistrement par l’INPI. La cour d’appel de Paris rappelle ce principe dans une affaire NORMINDIA. Une telle marque serait susceptible de tromper le public sur l’origine des produits. Elle irait à l’encontre de la […]