Conseil en France d’un groupe industriel international dans le domaine du bâtiment : gestion du portefeuille de marques, dépôts, défense

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Défense d’une célèbre société de sous-vêtements féminins dans le cadre de son redressement judiciaire, en coordination avec l’administrateur judiciaire. Action en annulation et opposition, dépôt de marques, surveillance

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Conseil d’un bottier pour la mise en place de sa politique de marques et noms de domaine : gestion des dépôts de marques français, communautaires et internationaux, surveillance de marques

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Audit de marques, noms de domaine et droit à l’image pour le compte d’un fonds d’investissements acheteur d’une société de franchise dans le domaine de la coiffure, rédaction des contrats de cessions en coordination avec un cabinet d’affaires

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Audit de marques et de noms de domaine pour le compte d’un fonds d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’une société de distribution internationale, exerçant via des magasins franchisés et sur internet

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Conseil d’une société immobilière dans un contentieux l’opposant à un de ses anciens associés pour récupérer des noms de domaine et sanctionner des contrefaçons de marques et des actes de concurrence déloyale

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Défense d’un blog journalistique en ligne dans une action en contrefaçon de marque : procédure au fond, négociation et rédaction d’une transaction permettant la coexistence des droits et la poursuite des exploitations

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Contentieux de cyber-squatting et contrefaçon de marque pour un groupe de presse international

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Droit des marques – Propriété Industrielle

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Droit des marques   Le Cabinet de Baecque intervient régulièrement en droit des marques. La spécificité du cabinet est de combiner les compétences traditionnelles d’avocat en droit des marques, en contentieux et en conseil, avec celle d’un service exclusivement dédié au dépôt de marques et noms de domaine, en France (INPI) et à l’international (OHMI, OMPI, dépôts nationaux). Ainsi, le cabinet permet aux clients d’avoir un seul interlocuteur pour gérer toutes les étapes de la vie d’une marque. Le cabinet procède très régulièrement à des audits de portefeuilles de marques, y compris lors d’opérations de fusions et acquisitions. → Création et […]


Droit marché de l’Art Paris

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Vous souhaitez faire appel à un expert en droit marché de l’Art Paris ? Contactez alors sans plus attendre notre cabinet. Le cabinet De Baecque est en effet reconnu pour son expertise dans ce domaine. Nous accompagnons ainsi artistes, successions d’artistes, musées et acteurs du monde de l’Art sur des questions juridiques relatives à ce milieu. Contrat entre artistes, succession d’un artiste, rédaction des conditions générales de ventes des Maisons de vente sont quelques unes des missions que nous effectuons. Pour toute demande liée au droit marché de l’Art Paris, prenez contact avec notre cabinet sans plus attendre !


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