Influenceur et placement de produits
A la suite de notre article sur les influenceurs, largement partagé depuis sa publication il y a un an, le journal Liberation a interrogé notre associé Stéphane Bellec, avocat en droit des marques, sur la réglementation du placement de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux. Face à la croissance des « fake news », la […]
La reprise du journal Nice Matin par ses salariés
Rachat d’un journal par ses salariés Sujet : Droit des affaires / droit de la presse Le journal Nice Matin a été repris par ses salariés en 2014. Le Cabinet De Baecque Fauré Bellec a participé au montage juridique de ce dossier de reprise auprès du tribunal de commerce de Nice. La société coopérative d’intérêt collectif SCIC […]
Brexit : quelles conséquences pour les marques européennes enregistrées?
Suite à notre article « Marques et Brexit » sur le blog du cabinet, le Journal du Management – juridique et réglementations – nous a proposé d’informer ses lecteurs sur les conséquences du Brexit pour les marques européennes. Nous avons fait le point sur la protection des marques après le Brexit, en mettant en avant le calendrier […]
Recel des oeuvres de Picasso: l’électricien avoue avoir menti
Droit pénal de l’art : l’épopée judiciaire de la succession Picasso Sujet : droit de l’art Le Journal « La Provence » rappelle la romanesque histoire de la succession Picasso. Une succession complexe, des oeuvres qui disparaissent de l’inventaire, un électricien qui avoue avoir menti… Le recel des oeuvres de Pablo Picasso a donné lieu à une […]
Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie
Octobre 2017 : Olivier de Baecque participe à la conférence de l’International Bar Association à Sidney – Australie Il préside une table ronde sur « les auteurs reniant leur œuvres » et un panel sur « le commerce international des œuvres d’art – arbitrage, médiation, protection des arts premiers dans un contexte international ». Il est nommé responsable […]
Aucun certificat délivré à Claude Guéant
Depuis le début de la semaine, les explications de Claude Guéant sur la somme de 500.000 euros versée sur un de ses comptes bancaires depuis l’étranger suscitent de nombreuses interrogations. Si un de ses comptes s’est vu crédité d’un demi-million d’euros, c’est, explique Guéant, le fruit de la vente de deux tableaux du peintre flamand du […]
Thé Eléphant : forcer une société à céder une marque reviendrait à une expropriation
20minutes.fr, 20 août 2012 SUJET : Droit des marques INTERVIEW – Olivier de Baecque, avocat spécialiste du droit des marques, explique pourquoi Unilever refuse de céder sa marque de thé Elephant aux repreneurs de l’usine Fralib… Pour Unilever le débat est clos: il n’est pas question que le géant anglo-néerlandais des produits de grande consommation […]
Le nouveau régime du droit de suite
Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357 SUJET : droit auteur – droit de l’art La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite […]
Encore une réforme des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Dalloz n° 40, 17 novembre 2011, p. 2749 et ss. SUJET : marché de l’art Pour se conformer à la directive Services, et dans l’espoir de renforcer le marché de l’art français, le régime des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est libéralisé. > Lire l’article sur la réforme des ventes volontaires
Les modalités d’application du droit de suite au design précisées par une décision de justice
Artclair.com 9 novembre 2011 SUJET : droit d’auteur – droit de l’art Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le 4 octobre 2011 une importante décision sur les modalités d’application du droit de suite au design. Ce droit doit dorénavant s’appliquer aux œuvres uniques de design ou même aux éditions limitées. > Lire […]