Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ?
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ? L’inspiration est une source de la création artistique et un vecteur de son évolution, elle ne saurait être empêchée. A contrario, la copie constitue une contrefaçon. Mais quelle est la frontière entre les deux ? Un peintre peut-il incorporer l’œuvre d’un autre artiste dans ses tableaux ? La liberté artistique […]
La responsabilité des plateformes du fait de l’usage de signes contrefaisants: Louboutin / Amazon
La responsabilité des plateformes de marché en ligne du fait de l’usage de signes contrefaisants : l’arrêt Louboutin c. Amazon (CJUE, 22 décembre 2022, C-148/21 et C-184-21) À l’occasion d’une affaire récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur l’usage d’un signe identique à une marque protégée, pour l’offre à la vente […]
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres originales. Pour lutter efficacement contre la reproduction d’une œuvre, il convient de décrire précisément son originalité et de caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 16 septembre 2022, précise que cette […]
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ?
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ? Deux décisions récentes illustrent la nécessité de réagir rapidement en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La forclusion par tolérance d’une atteinte à une marque éteint toute action. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le point de […]
Contrefaçon de marque dans le métavers : l’affaire Métabirkin
Le MétaBirkin : un sac iconique en vente dans le métavers La protection des marques et des dessins et modèles permet-elle de faire obstacle aux contrefaçons et au parasitisme dans le métavers ? La contrefaçon de marque dans le métavers trouve une illustration avec l’affaire Métabirkin, qui sera jugée prochainement aux États-Unis. Un sac iconique […]
Intérêt à agir en déchéance lorsque sa marque est attaquée pour contrefaçon
Intérêt à agir en déchéance lorsque sa marque est attaquée pour contrefaçon La Cour de cassation se prononce sur l’intérêt à agir dans une décision JOUR DE FRANCE du 26 janvier 2022. Attaquée en contrefaçon de marque, une entreprise a un intérêt légitime à formuler une demande reconventionnelle en déchéance. Cette demande s’étend à tous […]
Dénomination sociale et marque : l’affaire Partitio
Dénomination sociale et marque : l’affaire Partitio Dénomination sociale et marque remplissent des rôles spécifiques. Par conséquent, elles bénéficient d’une protection différente. La cour d’appel de Paris vient de rappeler les conditions de coexistence entre dénominations sociales et marques. La contrefaçon d’une marque enregistrée par une dénomination sociale suppose un usage effectif de celle-ci pour […]
Action en contrefaçon contre un influenceur
Action en contrefaçon contre un influenceur Les influenceurs se sont professionnalisés depuis leurs débuts. Les agences d’influence et de publicité ont édicté des codes de bonne conduite pour rassurer les marques et assurer la transparence. Pourtant, il existe encore des situations litigieuses. Aux États-Unis, une société a agi en contrefaçon de marque à l’encontre d’un […]
Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine
Lutte contre la contrefaçon : le succès du Cognac en Chine Le Cognac est une Indication Géographique Protégée (IGP). Le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) est très actif dans le monde pour défendre la marque collective COGNAC et lutter contre la contrefaçon. En septembre 2021, il a remporté une victoire en Chine. Cette décision […]
Le dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon
Le dépôt d’une marque ne constitue pas un acte de contrefaçon Dans deux décisions récentes, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence, souhaité par les professionnels du droit des marques. Le seul dépôt d’une marque ne peut constituer un acte de contrefaçon, faute d’usage dans la vie des affaires. Le dépôt d’une marque, […]