Nouvelles mesures de Meta contre la publicité frauduleuse
Nouvelles mesures de Meta contre la publicité frauduleuse Le 5 mars 2025, Meta a annoncé de nouvelles règles visant à renforcer la sécurité sur ses plateformes, Facebook et Instagram. L’objectif affiché est la lutte contre les publicités frauduleuses qui exploitent l’image des célébrités. Ces mesures, mises en place dans le cadre d’un déploiement progressif en […]
Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art
Faut-il détruire une œuvre contrefaisante ? Les sanctions de la contrefaçon à l’épreuve du marché de l’art Le marché de l’art doit être protégé contre la circulation d’œuvres contrefaisantes, notamment en assurant leur retrait définitif de la vente. La destruction de ces œuvres demeure la garantie qu’elles ne réapparaissent jamais sur le marché. Mais cette […]
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard !
Agir en contrefaçon avant qu’il ne soit trop tard ! La Cour de cassation a rappelé dans une récente décision l’intérêt à agir rapidement en contrefaçon. L’action civile en contrefaçon se prescrit selon les règles de droit commun, soit 5 ans. Toutefois, le point de départ de la prescription correspond au jour où le caractère […]
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ?
Meta-tag : vers une sanction de l’invisible ? L’utilisation de la marque d’autrui à titre de meta-tag pour améliorer le référencement d’un site web peut être déloyale et parasitaire. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’usage d’une marque par des anciens licenciés de cette dernière à titre de méta-tag dans le code source […]
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK
Contrefaçon de la marque FACEBOOK par FUCKBOOK L’utilisation du signe FUCKBOOK pour un site de rencontres porte atteinte à la marque FACEBOOK, qui bénéficie d’une intense renommée dans l’Union européenne. La cour d’appel de Paris reconnaît également la contrefaçon de la marque ainsi que des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Une décision classique […]
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ?
Un artiste peut-il reproduire l’œuvre d’un autre ? L’inspiration est une source de la création artistique et un vecteur de son évolution, elle ne saurait être empêchée. A contrario, la copie constitue une contrefaçon. Mais quelle est la frontière entre les deux ? Un peintre peut-il incorporer l’œuvre d’un autre artiste dans ses tableaux ? La liberté artistique […]
La responsabilité des plateformes du fait de l’usage de signes contrefaisants: Louboutin / Amazon
La responsabilité des plateformes de marché en ligne du fait de l’usage de signes contrefaisants : l’arrêt Louboutin c. Amazon (CJUE, 22 décembre 2022, C-148/21 et C-184-21) À l’occasion d’une affaire récente, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se prononce sur l’usage d’un signe identique à une marque protégée, pour l’offre à la vente […]
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur
Décrire l’originalité d’une oeuvre, une nécessité en droit d’auteur Le droit d’auteur protège les œuvres originales. Pour lutter efficacement contre la reproduction d’une œuvre, il convient de décrire précisément son originalité et de caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur. La cour d’appel de Paris, dans sa décision du 16 septembre 2022, précise que cette […]
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ?
Forclusion par tolérance d’une marque : quelles conditions de recevabilité ? Deux décisions récentes illustrent la nécessité de réagir rapidement en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. La forclusion par tolérance d’une atteinte à une marque éteint toute action. La Cour de cassation et la cour d’appel de Paris précisent le point de […]
Contrefaçon de marque dans le métavers : l’affaire Métabirkin
Le MétaBirkin : un sac iconique en vente dans le métavers La protection des marques et des dessins et modèles permet-elle de faire obstacle aux contrefaçons et au parasitisme dans le métavers ? La contrefaçon de marque dans le métavers trouve une illustration avec l’affaire Métabirkin, qui sera jugée prochainement aux États-Unis. Un sac iconique […]