Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ?
Risque de confusion entre Tour de France et Tour de X ? La marque TOUR DE FRANCE engage de nombreuses procédures en France comme en Europe. Le faible caractère distinctif de la marque est, une nouvelle fois, mis en avant dans une procédure d’opposition. Le Tribunal de l’Union européenne rejette l’atteinte à la renommée et tout risque de confusion entre les marques TOUR DE FRANCE et TOUR DE X. Une marque TOUR DE FRANCE et de nombreuses procédures La marque TOUR DE FRANCE est protégée depuis 1977 alors même que la première course cycliste remonte à 1903. L’enregistrement concerne notamment […]
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Renommée de la marque Tour de France ?
Renommée de la marque Tour de France ? La marque TOUR DE FRANCE est renommée pour l’organisation d’épreuves cyclistes…mais guère au-delà ! La cour d’appel de Paris s’intéresse à la renommée de la marque mais surtout au pouvoir conféré par cette renommée, compte tenu du faible caractère distinctif de l’expression usuelle “tour de France”. La marque TOUR DE FRANCE, une longue histoire La marque TOUR DE FRANCE est protégée depuis 1977 alors même que la première course cycliste remonte à 1903. L’enregistrement concerne notamment les services de la classe 41 comme “l’organisation d’épreuves sportives”. Aux côtés de son licencié […]
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Marque notoire : une reconnaissance difficile
Marque notoire : une reconnaissance difficile Il existe une voie exceptionnelle pour s’opposer à l’enregistrement d’une marque sur la base d’une marque non déposée : la marque notoire, à ne pas confondre avec la marque de renommée. Alors que la marque de renommée est une marque déposée ou enregistrée, permettant à son titulaire de l’invoquer au soutien d’une action indépendamment du fait que les produits ou les services soient similaires, la marque notoire n’est pas une marque déposée. La marque notoire constitue une marque opposable à titre de droit antérieur, comme la marque enregistrée, et peut être invoquée au soutien d’une opposition ou d’une […]
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La renommée d’une marque ne bénéficie pas d’une portée infinie
La renommée d’une marque ne bénéficie pas d’une portée infinie Le tribunal de l’Union européenne (TUE) rappelle quelques principes fondamentaux relatifs à la renommée d’une marque. Pour déterminer si l’atteinte à une marque renommée est caractérisée, le tribunal rappelle qu’il convient de chercher le lien susceptible d’être établi entre les deux marques. C’est l’occasion de rappeler que l’article 8 paragraphe 5 du RMUE (Règlement sur la marque de l’UE) pose des conditions cumulatives. Puma, une marque à la renommée incontestée Une société allemande dépose la Marque de l’Union Européenne PUMA pour désigner différents produits de la classe 11, notamment les […]
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La renommée d’une marque se prouve !
La renommée d’une marque se prouve ! Un titulaire de marque, aussi célèbre que Louis Vuitton, doit montrer la renommée de sa marque dans le cadre d’une opposition. Un dossier de preuve conséquent et pertinent est à produire au soutien de tout litige en droit des marques. Un monogramme convoité Dans le cadre de la surveillance de ses marques, la société LOUIS VUITTON MALLETIER relève la publication d’une marque semi-figurative NL LOVES VITTORIO. La police de caractères est similaire à celle du célèbre monogramme. La société française engage une procédure d’opposition à l’encontre de l’enregistrement de cette marque devant l’EUIPO […]
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La protection de l’appellation Champagne en Chine
La protection de l’appellation Champagne en Chine Créée en 1936, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) « Champagne » a pour objet de protéger un vin effervescent produit à partir de cépages cultivés dans le nord-est de la France selon des règles de production et d’élaboration très encadrées. Compte tenu du prestige attaché au spiritueux et afin d’éviter que des vins produits à l’étranger ne soient commercialisés sous cette dénomination, la France se bat depuis plusieurs années pour la reconnaissance de l’appellation à l’international. Après la Russie, c’est au tour de la Chine de renforcer la protection de l’appellation Champagne. La consécration d’une indication géographique Depuis […]
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La renommée d’une marque différente de celle de l’enseigne
La renommée d’une marque différente de celle de l’enseigne La cour de cassation a réaffirmé le principe de stricte appréciation de la renommée d’une marque. En l’espèce, la renommée de la marque CORA ne s’étend pas à tous les produits vendus dans les supermarchés connus sous cette enseigne. Marque renommée ou enseigne renommée ? L’article L 713-3 du Code de la propriété intellectuelle interdit l’usage commercial d’un signe similaire à une marque jouissant d’une renommée, dès lors que cet usage sans juste motif tire profit de la renommée de la marque et lui porte préjudice. En l’espèce, la société CORA […]
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Réputation de marque : Instagram sait se défendre
Réputation de marque : Instagram sait se défendre Instagram est devenu l’un des réseaux sociaux les plus connus. Il suscite la convoitise de certains mais sait défendre ses marques avec force. Dans le cadre d’une opposition formée contre l’enregistrement d’une marque jugée proche, Instagram a présenté un dossier de preuves de la réputation de sa marque volumineux et complet. Un exemple à suivre pour tous les titulaires qui souhaitent défendre efficacement leurs droits de marque. Comment prouver la réputation d’une marque ? Une société de Singapour dépose une marque figurative dans laquelle, sur un dégradé rouge-orangé, figure un rond blanc […]
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Renommée d’une marque, déchéance et interdiction d’exploitation : l’affaire MONT BLANC
Renommée d’une marque, déchéance et interdiction d’exploitation : l’affaire MONT BLANC Le droit des marques admet la coexistence de signes en raison du principe de spécialité. Ainsi, MONT BLANC désigne depuis près d’un siècle des desserts et des produits de luxe. En revanche, une société russe voit prononcer à son encontre une interdiction d’exploitation de la marque MONT BLANC en France pour de la vodka. Un tel usage pourrait nuire à la renommée de la marque MONT BLANC. Déchéance de marque et marque de barrage La société Mont Blanc, créée en 1917 en Savoie, est titulaire de la marque MONT […]
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Marque renommée : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock
Marque renommée figurative : l’emblème des Rolling Stones assimilée au groupe de rock Le logo en forme de bouche rouge tirant la langue du groupe Rolling Stones se retrouve examiné par le tribunal judiciaire de Paris. Dans une décision du 25 février 2021, le tribunal admet que ce logo est une marque renommée sur le territoire de l’Union Européenne. Des badges portant une version modifiée du logo avec un drapeau breton constituent donc une atteinte à la marque renommée et une contrefaçon des droits d’auteur sur ce dessin. Le tribunal judiciaire associe la renommée de la marque figurative à celle […]
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