DROIT D’AUTEUR
Le cabinet intervient régulièrement en droit d’auteur, appliqué notamment à l’art, la photographie, la mode, les industries du luxe, du design, de l’édition et de la presse ainsi que le Street Art.
Le Cabinet DE BAECQUE BELLEC est reconnu par IP Stars comme un des meilleurs professionnels en matière de droit d’auteur. Il est également cité dans le « Media Law International Guide 2018 » comme un cabinet d’avocats expérimentés dans la protection et l’exploitation des droits relatifs au cinéma, à la musique, à la télévision, à la publicité et à la communication.
Le cabinet Parisien intervient à tous les stades afin de protéger, valoriser et défendre les droits d’auteur :
Protection des créations
Les avocats du Cabinet assistent les auteurs pour assurer la protection de leurs oeuvres par la constitution de cahiers de création, dépôts de dessins et modèles, constats d’huissier de justice pour donner une date certaine, enveloppes Soleau.
Audit des droits d’auteur
Le cabinet assure également des audits de portefeuilles de droits avec vérification de chaines des droits, notamment lors d’opérations de fusions et acquisitions et de rachat d’entreprise ou encore dans le cadre de successions.
Contrats de droit d’auteur
Les avocats du cabinet DE BAECQUE BELLEC rédigent et négocient des contrats de cession de droit d’auteur, des contrats de licence, des contrats de distribution et des contrats de franchise.
Contrefaçon de droit d’auteur
Le cabinet d’avocats assure également la gestion de dossiers de contentieux en droit d’auteur, de contrefaçon, tant devant les juridictions civiles que pénales.
Contacter Stéphane Bellec sbellec@debaecque-avocats.com
