Droit penal des affaires : une victoire dans l’affaire Pougatchev

Categories:

Sujet : Droit penal international des affaires – publication Le Figaro Une première victoire obtenue par notre associée Anne-Jessica Fauré, avocat en contentieux des affaires, dans l’affaire Pougatchev. Le Figaro relate la décision du tribunal de Nice qui a déclaré nulle l’assignation de l’Agence pour l’assurance des dépôts (AAD). L’AAD réclamait notamment la reconnaissance en France d’un jugement russe ayant condamné monsieur Sergueï Pougatchev à payer une somme de plus d’un milliard de dollars au titre de sa responsabilité subsidiaire dans la faillite d’une banque russe. Les arguments d’Anne-Jessica Fauré ont convaincu les juges. C’est une première bataille remportée, plusieurs autres litiges étant en cours. […]


Étiquettes : , ,
Retour en haut