Musique Archives - DE BAECQUE BELLEC

Assignation au fond et expertise musicale pour le compte d’un éditeur et d’un grand artiste espagnol contre une institution culturelle et un éditeur pour obtenir l’interdiction de diffusion d’une contrefaçon d’un opéra, diffusé dans un musée parisien et vendu en CD, négociation et obtention d’une transaction importante

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Jan 24, 2013 Olivier DE BAECQUE

Audit juridique d’une société de diffusion de musique en ligne (en particulier des contrats avec les artistes, les producteurs et les distributeurs) dans le cadre de son acquisition par un fonds d’investissement

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Jan 24, 2013 Olivier DE BAECQUE

Assignation en référé pour le compte d’un éditeur de musique espagnol afin d’obtenir l’interdiction de diffusion d’un générique d’une émission diffusée en prime time sur une chaîne de télévision nationale, négociation d’une transaction avec la chaîne et le compositeur de l’œuvre contrefaisante, obtention d’une indemnisation et rectification de l’enregistrement de l’œuvre auprès de la SACEM

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Jan 24, 2013 Olivier DE BAECQUE

Assistance de plusieurs sociétés de production de films françaises dans la rédaction et la négociation de contrats de co-édition et de contrats de co-production de bande sonore avec des sociétés d’édition et rédaction de contrats de commande et de cession de droits d’édition musicale avec des auteurs compositeurs de musique de films

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Jan 24, 2013 Olivier DE BAECQUE

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