DROIT DE L’ART – DROIT DU MARCHE DE L’ART
DE BAECQUE BELLEC est un des rares cabinets d’avocats à avoir une connaissance concrète du droit de l’art et du marché de l’art à Paris, ce qui lui permet de fournir des solutions adaptées aux pratiques et aux besoins spécifiques de ses clients : artistes, successions d’artistes, collectionneurs, galeries, antiquaires, experts, opérateurs de ventes volontaires, ou des clients institutionnels, tels que musées, assureurs, banques, investisseurs…
Le Legal 500 positionne le cabinet N°1 en art et souligne que DE BAECQUE BELLEC est : « Sérieux, disponible et efficace », possédant « une très grande expertise et une très bonne connaissance des questions juridiques concernant le milieu de l’art ». Le cabinet est : « également très agile dans un contexte international ». Sa pratique du droit de l’art est jugée excellente dans le classement DECIDEURS et il est sélectionné par ses pairs dans le classement Best Lawyers.
Successions d’artistes
Le cabinet a développé une compétence dans la gestion des successions d’artistes : conseil et contentieux successoral impliquant des droits d’auteur et le stock d’un atelier, mise en place de structures de gestion de la succession (société, association, comité d’artiste…), organisation de la gestion des droits et de la délivrance des certificats d’authenticité, lutte contre les contrefaçons. Il représente de nombreuses successions de premier plan.
Contentieux complexes en droit de l’art
Le cabinet d’avocats a une expérience approfondie des contentieux complexes en droit de l’art, qu’ils portent sur des successions, des questions de provenance, de revendication, d’authenticité ou de droit d’auteur. Il maitrise l’interaction entre droit civil et pénal ainsi que les dossiers internationaux et a développé un réseau d’avocats spécialisés à l’étranger.
Droit de l’art contemporain
Contrats entre artistes, galeries, commanditaires ou éditeurs (contrats de vente, de commande, de dépôt, de cession de droits d’auteur, d’édition, de coproduction artistique…), contentieux entre ces mêmes acteurs du marché (rupture de contrats, contrefaçon de droits d’auteur…).
Achat et vente d’œuvres d’art
Notre cabinet d’avocats parisien accompagne régulièrement ses clients dans leurs achats et ventes d’œuvres d’art : négociation et rédaction des contrats de vente, pour des professionnels et des particuliers, vérification de la conformité des transactions à la réglementation (contrôle des exportations, vérification de provenance, objets classés ou inscrits, blanchiment…), négociation avec les autorités publiques. Le cabinet est intervenu sur plusieurs ventes d’œuvres d’art et de collections exceptionnelles.
Contentieux d’annulation de la vente
Actions relatives à la licéité des ventes de gré à gré ou aux enchères (annulation, expertise judiciaire, responsabilité des opérateurs de ventes volontaires, des Commissaires-Priseurs Judiciaires, des experts…).
Droit d’auteur appliqué à l’art
Le cabinet de Baecque Bellec a développé une expertise du droit d’auteur appliqué à l’art : défense des droits d’auteur, droit de suite, droit de représentation, droit d’exposition, éditions de multiples en photographie, gravure, sculpture, successions d’artistes, transmission…).
La compétence du cabinet en droit pénal, droit d’auteur et en nouvelles technologies lui permet de gérer les dossiers de droit de l’art qui interagissent avec ces matières, tels que vol, recel, ventes aux enchères et courtage en ligne, dispositions du droit d’auteur spécifiquement applicables à l’art.
Droit pénal de l’art
Enfin, compte tenu de la connaissance très pointue du cabinet du droit et du marché de l’art, il intervient très régulièrement dans des dossiers de droit pénal liés à l’art : affaires de vol et de recel d’œuvres d’art, blanchiment, contrefaçon.
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