Le régime du livre de police : des obligations exigeantes pour les professionnels du marché de l’art

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Le régime du livre de police : des obligations exigeantes pour les professionnels du marché de l’art La sécurité des transactions et la traçabilité des œuvres sont parmi les principales préoccupations actuelles du marché de l’art. Par conséquent, la tenue du livre de police, revêt une importance fondamentale pour les professionnels et pourrait faire l’objet de contrôles renforcés. Comment être en règle ? Afin d’assurer un contrôle de la provenance des biens et de lutter contre le trafic d’objets d’art, certains professionnels doivent tenir un registre des biens qu’ils reçoivent. Également dit registre d’objet mobiliers (ROM), le livre de police est un […]


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