Lettre de consentement : principes et limites en Chine et ailleurs Les lettres de consentement, ou plus généralement, les accords de coexistence de marques, rythment la vie d’un titulaire de droits de propriété intellectuelle. Organiser en amont la coexistence pacifique des marques entre elles a un sens entre acteurs économiques. Certains offices de propriété industrielle acceptent également les lettres de consentement, avec quelques conditions parfois, notamment en Chine. Quelques principes clés de la lettre de consentement en droit des marques Un objectif : surmonter une objection à l’enregistrement d’une marque Dans certains pays, la lettre de consentement constitue un moyen […]