Possession vaut titre : les moyens pour combattre l’adage
« Possession vaut titre » : les moyens pour combattre l’adage Une récente affaire relative à Matisse, soulève d’intéressantes questions sur les risques de ne pas formaliser un contrat de dépôt ; la simple possession pouvant devenir une preuve de propriété. L’affaire est exceptionnelle en ce qu’elle concerne quarante-quatre œuvres d’Henri Matisse (1869-1954), qui avait confié à une entreprise leur encadrement, contre-collage, emballage et transport, sans aucun écrit. Ce manque de formalisme n’est pas inhabituel dans le monde de l’art. Après le décès de l’artiste et la fermeture de l’entreprise, ces œuvres, oubliées, n’ont pas été restituées à la succession. La fille de l’ancien […]