Diversification de la mode et droit des marques : un casse-tête et une insécurité juridique ! 

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Diversification de la mode et droit des marques : un casse-tête et une insécurité juridique ! Les vêtements sont-ils des produits similaires à des parfums, bijoux, montres ou lunettes ? C’est un point crucial dans la gestion du portefeuille de marques de nombreuses entreprises. Le secteur de la mode se diversifie, au-delà des seuls vêtements, c’est une réalité. Qu’en est-il de l’appréciation de cette diversification en droit des marques ? L’INPI et la cour d’appel de Paris hésitent et adoptent des positions différentes…Une clarification prochaine de la Cour de cassation serait bienvenue.   INPI et cour d’appel de Paris en […]


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