Nouvelles règles de TVA sur le marché de l’art : Un régime simplifié, favorable aux acteurs français La directive « taux » (n°2022/542), adoptée le 5 avril 2022 par le Conseil de l’Union européenne, instaure un nouveau régime de TVA applicable aux transactions portant notamment sur les œuvres d’art, les objets de collection et les objets d’antiquité. Cette directive a été transposée en droit français par la loi de finances pour 2024. Le nouveau régime est ainsi applicable depuis le 1er janvier 2025. Il est favorable aux professionnels du marché de l’art français, car il simplifie et uniformise les règles applicables (en […]