Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : une statue de Jeanne d’Arc au cœur d’un contentieux brûlant
Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables : une statue de Jeanne d’Arc au cœur d’un contentieux brûlant « France, mère des arts » : la puissance publique a toujours soutenu les artistes. Elle le fait depuis plusieurs siècles à travers les commandes publiques. Aujourd’hui, le Code de la commande publique encadre ces pratiques, en imposant des procédures de publicité et de mise en concurrence aux acteurs publics. Toutefois, certaines exceptions, strictement définies, prennent en compte la subjectivité d’un choix artistique et l’unicité créatrice d’un artiste. Une exception strictement encadrée par les textes Le Code de la commande publique permet aux entités […]