Droit des nouvelles technologies / Droit de la communication / Droit de la publicité

Le cabinet d’avocats situé à Paris représente notamment des marchands en ligne, des éditeurs de contenus, des agences de publicité et des régies publicitaires.

Il est hautement recommandé par le LEADERS LEAGUE pour les secteurs des nouvelles technologies et internet, de la publicité et du marketing. 

En effet, le cabinet intervient dans les aspects suivants du droit des nouvelles technologies, de la communication et de la publicité :

• Protection des données personnelles, réglementation afférente aux contenus et à la vente à distance ;
• Publicité : interaction entre publicité et propriété intellectuelle (liens publicitaires, campagnes Google Ads), validation de campagnes, loi Sapin ;
• Mise en conformité des sites Internet à la réglementation en amont de la création : gestion des marques, des noms de domaine, contrats de création de site Internet et d’hébergement à Paris, déclarations CNIL.

Et tout au long de leur fonctionnement : rédaction des conditions générales d’utilisation, des conditions générales de vente, des contrats de partenariat, des contrats publicitaires, ainsi que le suivi des réclamations.

• Réseaux sociaux et sites collaboratifs : cyber-squatting, contrefaçon de marques, contrefaçon de bases de données et contrefaçon de droits d’auteur. Intervention contre des blogs, des éditeurs de contenus en ligne pour la suppression de contenus manifestement illicites.

Le cabinet DE BAECQUE BELLEC intervient également auprès des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, etc.) dans le cadre des procédures spécifiques de résolutions des litiges en droit des marques et droit d’auteur ;

• Droit de la presse : diffamation, injure, droit à l’image, vie privée, responsabilité des hébergeurs. 

La compétence renforcée du cabinet en droit d’auteur et droit des marques lui permet également de gérer les dossiers de nouvelles technologies qui interagissent étroitement avec ces matières.