Journal des Arts 18 novembre 2011 n° 357
SUJET : droit auteur – droit de l’art
La justice précise les modalités d’application du droit de suite. Les oeuvres de design sont concernées. Le droit de suite, rémunération complémentaire des auteurs à chaque revente de leur oeuvre originale, via un professionnel du marché de l’art, suscite toujours la polémique.
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