Le propriétaire du Salvator Mundi doit-il le prêter au Louvre?

Sujet : droit de l’art – publication. Le magazine Sciences et Avenir interroge Olivier de Baecque sur les obligations du propriétaire d’une oeuvre d’art. Le célèbre tableau « Salvator Mundi » attribué à Léonoard de Vinci a atteint un prix record lors de sa vente aux enchères en 2017. Le nouvel acquéreur reste anonyme et ne répond pas aux sollicitations du Louvre qui souhaite exposer cette oeuvre lors de la rétrospective De Vinci en octobre prochain.

obligation du propriétaire d'oeuvre

Dans cet article, Olivier de Baecque rappelle que le propriétaire de l’oeuvre n’a aucune obligation de la présenter au public ou de répondre favorablement aux sollicitations du Louvre, en vertu de son droit de propriété. Lors de la vente, aucune clause rendant une représentation publique obligatoire ne semble avoir été prévue.

Les trois composantes du droit de propriété usus, fructus et abusus permettent de disposer librement d’une oeuvre sur laquelle les droits d’auteur ne s’exercent plus comme en l’espèce. L’acquéreur pourrait ainsi en théorie détruire ce tableau acheté 450 millions de dollars si tel est son désir. A contrario, une protection au titre des monuments historiques pourrait limiter le droit de modifier ou détruire l’oeuvre.

Plusieurs hypothèses circulent sur les raisons du silence du nouveau propriétaire du Salvator Mundi : en particulier, une contestation possible sur l’origine du tableau. L’acquéreur pourrait alors se retourner contre Christie’s, l’organisateur de la vente aux enchères. En effet, il y aurait alors un écart entre le descriptif de la vente et le produit vendu, présenté comme réalisé par le célèbre génie italien et non pas seulement attribué à De Vinci.

Lire l’article de Sciences et Avenir

 

Pour toute question concernant le marché de l’art, les droits et obligations du propriétaire d’une oeuvre d’art, les droits d’auteur attaché à une oeuvre, contactez Olivier de Baecque, avocat spécialisé en droit de l’art.

 

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