Les inconvénients de la découverte d’un trésor à plusieurs

Interrogée sur la qualification d’inventeur d’un trésor lorsque celui-ci est découvert à plusieurs, la Cour de cassation a validé la notion de co-inventeur (Cass. Civ. 1ère 16 juin 2021 n°19-21.567).

Au cours de travaux de rénovation réalisés par une société, trente-quatre lingots d’or ont été découverts. Un protocole transactionnel a été conclu entre le propriétaire du terrain, des salariés et des responsables de la société afin de partager le trésor. Un ouvrier, considérant qu’il était le seul inventeur a souhaité remettre en cause ce partage.

L’article 716 du Code civil qui définit le trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard » dispose qu’il est partagé pour moitié entre « celui qui I’a découvert » et le propriétaire du fonds. L’inventeur est selon une jurisprudence constante, celui qui a rendu le trésor visible (CA Rennes, 9 janvier 1951 : D. 1951, jurisprudence. p. 443).

La Cour devait rechercher la qualification à retenir dans le cas où plusieurs inventeurs ont déterré le trésor. La Cour d’appel avait considéré que « le code civil n’introduisait pas la notion de coinventeurs ». La Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel sur ce point. Elle définit l’inventeur comme « celui ou ceux qui par le pur effet du hasard mettent le trésor à découvert en le rendant visible (…) lorsque la découverte procède d’une action de plusieurs personnes, chacune d’elle doit être qualifiée d’inventeur ». En l’espèce, l’un des ouvriers, en creusant avec une pelle, avait heurté une dalle de béton. Il avait alors fait appel à un collègue pour perforer la dalle, mettant au jour le trésor. Ils sont jugés co-inventeurs. En revanche, Ieur employeur, qui n’a pas pris part à la découverte, ne saurait en être bénéficiaire.

La Cour de cassation étend ainsi la qualité d’inventeur à tous ceux qui ont permis, par Ieur action collective, la découverte du trésor.