Similarité des marques de vin : l’intérêt d’une recherche d’antériorités

S’intéresser aux décisions de justice et d’opposition permet d’évoquer la similarité des marques dans le secteur particulier du vin. Surtout, c’est l’occasion de rappeler la nécessité d’une recherche d’antériorités large. En effet, une simple recherche à l’identique s’avère insuffisante… dans le vin comme dans tout secteur d’activité !

© Igor Normann – stock.adobe.com

Appréciation de la similarité des marques de vin

On sait que la similarité des signes en présence s’établit en comparant l’impression visuelle, phonétique et conceptuelle. Si ces similitudes conduisent à un risque de confusion dans l’esprit du public, la seconde demande d’enregistrement de marque sera refusée.

Or, en matière de vin, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) a tendance à considérer que le consommateur porte une attention particulière aux marques. Il est habitué à distinguer des noms très proches et fait preuve d’une attention plus élevée que la moyenne lors de son achat.

Par exemple, le directeur de l’INPI décidait le 24 octobre 2023 que la marque OTARD pour du cognac pouvait coexister avec la marque DUTARD pour du vin.

Même la reprise à l’identique d’une marque au sein d’un signe complexe peut suffire à coexister dès lors qu’aucune confusion n’existe dans l’esprit du public. Par exemple, la marque PRÉLUDE ne prive pas la marque PRÉLUDE DE MARBOT COUREAU & COUREAU d’obtenir son enregistrement.

En revanche, pour l’INPI, ÉTOILE POLAIRE ne peut coexister avec la marque préexistante ÉTOILE dans le secteur viticole (décision du 23 septembre 2023).

Dans l’appréciation des signes en présence, l’INPI s’attache aux parties distinctives et non pas aux termes usuels dans le secteur vinicole comme DOMAINE, CHÂTEAU, TERROIR, VIGNE ou CELLIER. Dès lors, conserver les termes postérieurs en y ajoutant un autre terme n’est pas admissible, peu importe les raisons qui conduisent le déposant à adopter ce signe : la marque LOUIS DE LA ROCHE ne peut coexister avec DOMAINE DE LA ROCHE (décision INPI du 29 novembre 2023). Un second exemple nous est donné par le rejet de l’enregistrement TERROIR DES PRINCES en raison de la marque préexistante CELLIER DES PRINCES (décision INPI du 21 mars 2024).

Bien évidemment, plus la marque antérieure bénéficie d’une renommée, plus le risque de confusion est élevé et plus l’appréciation de la similarité des signes est sévère. Par exemple, les marques BELLE EPOQUE et BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD ont pu en profiter.

Nécessité de confier vos recherches d’antériorité à un professionnel

Une simple recherche à l’identique des obstacles à l’adoption d’un nouveau nom est insuffisante.

Il convient donc d’étudier le détail des décisions rendues par l’INPI en matière d’opposition, comme par les tribunaux judiciaires, pour apprécier les chances de succès d’une marque. Et cette opération ne relève jamais d’une science exacte.

C’est aussi en apportant des décisions similaires et récentes que vous pouvez convaincre le directeur de l’INPI comme le juge de votre bon droit.

C’est également cette connaissance fine de la jurisprudence qui permet aux cabinets d’avocat en propriété intellectuelle de réaliser des recherches d’antériorité complètes et élargies aux marques similaires. En outre, nous élaborons immédiatement une stratégie de libération, en utilisant tous les moyens de droits à notre disposition, en particulier l’action administrative en déchéance, rapide et peu onéreuse.