Peut-on protéger une recette de cuisine en droit français ? 

Avec l’engouement pour la gastronomie dans tous les médias, la protection d’une recette de cuisine interroge souvent. Dernièrement, l’ancien chef pâtissier du chef étoilé Akrame Benallal reprochait à ce dernier de s’être approprié la création d’un de ses desserts. L’occasion de revenir sur la protection des œuvres culinaires…

L’absence de protection des recettes de cuisine par la propriété intellectuelle

Quel que soit le droit de propriété intellectuelle retenu, la protection d’une recette de cuisine peine à remplir les conditions de la protection. 

Droit des brevets

Une recette de cuisine n’est pas une solution technique à un problème. Elle ne remplit donc pas la condition de brevetabilité. En complément, elle peine également à répondre aux conditions de nouveauté et d’application industrielle. 

Droit des marques

La protection pourrait être accordée à un signe distinctif utilisé pour désigner le nom de la réalisation culinaire, mais pas la recette en elle-même. Le nom de l’œuvre gastronomique pourrait avoir vocation à un enregistrement au titre du droit des marques, s’il remplit les conditions d’éligibilité (notamment distinctivité et disponibilité). 

Droit d’auteur

Plusieurs décisions de justice ont retenu l’absence d’originalité d’une recette de cuisine, condition sine qua non de la protection par le droit d’auteur.

Ainsi, seul un livre de cuisine ou la retransmission originale d’un plat pourrait prétendre à une protection par le droit d’auteur.  

Plusieurs décisions vont en ce sens : 

• refus de protéger des recettes de cuisine dans la mesure où elles s’apparentent à un cours ou à l’exposé d’une méthode : les manières de procéder qu’elles décrivent ne sont pas, en tant que simples idées, sujettes à la protection du droit d’auteur (TGI Paris, 30 septembre 1997, Duribreux c. Muses Production, Légipresse avr. 1998, n° 150, I, 34).
• refus de protection par le droit d’auteur car une recette de cuisine est simplement une succession d’instructions et d’un savoir-faire (CA Paris, 25 janv. 2007, n° 05/00160).
• refus de protection du dressage d’un plat en tant que simple savoir‐faire technique (Cour d’appel de Versailles du 2 mars 2021 n°18/08237).

En outre, le cour de justice de l’Union européenne a refusé la protection d’une saveur en raison de sa subjectivité (CJUE, 13 novembre 2018, C-310/17, BV c. Smilde Foods BV). Une variété de fromage ne bénéficie pas de protection car la possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire […] à la différence d’une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale, qui est une expression précise et objective. L’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables puisqu’elles dépendent, notamment, de facteurs liés à la personne qui goûte le produit concerné, tels que son âge, ses préférences alimentaires et ses habitudes de consommation, ainsi que de l’environnement ou du contexte dans lequel le produit est goûté.

En revanche, il est possible d’obtenir une protection par le droit d’auteur sur la représentation originale d’une œuvre culinaire (sculpture en chocolat par exemple). 

Une proposition de protection spécifique avortée

Une proposition de loi en 2019 visait à créer un titre spécifique de propriété intellectuelle : le certificat de création culinaire (CCC), mais elle n’a pas abouti.  

Comment se défendre contre l’usurpation de ses recettes de cuisine ?

Action en concurrence déloyale et parasitisme

Cette question taraude de nombreux restaurateurs et chefs. Comme toujours en l’absence de droits spécifiques, la stratégie de défense repose sur la concurrence déloyale et le parasitisme. 

Plusieurs auteurs vont en ce sens mais les tribunaux se montrent souvent sceptiques. Rapporter la preuve de la copie d’une recette de cuisine s’avère difficile.

En effet, la jurisprudence considère que le simple fait de copier un produit non protégé par un droit de la propriété intellectuelle n’est pas fautif, de sorte que la copie d’une recette traditionnelle relevant du fonds commun de la cuisine n’est pas fautive (CA Montpellier, 5 janvier 2016, n°14/05768).

Toutefois, la doctrine n’exclut pas la possibilité que le parasitisme soit reconnu si un plat emblématique ou la carte d’un chef célèbre était recopié puisque le tiers agirait avec « l’intention de se placer dans le sillage du restaurant ou du chef célèbre » (M. Malaurie-Vignal, La protection juridique de la cuisine, Dalloz IP/IT 2023, p. 387).

C’est la solution a contrario retenue par la cour d’appel de Paris à propos d’un restaurant italien qui s’était installé à proximité d’un autre restaurant italien et dont les menus étaient proches. Les juges du fond ont rejeté l’action au titre de la concurrence déloyale et parasitaire au motif que les menus présentaient des plats « généralement proposés dans les restaurants italiens, et sous les noms par lesquels ces spécialités sont habituellement désignées » de sorte que la demanderesse ne rapportait pas la preuve que le restaurateur avait « copié le menu de sa concurrente afin de s’immiscer dans son sillage » (CA Paris, 3 juin 2022, n°21/00450).

Le goût immodéré de la France pour sa gastronomie donne lieu à des débats infinis. Nous avions ainsi évoqué la protection d’un plat régional avec le cassoulet de Castel-Naudary ou encore la protection de la recette des chips Socca à base de pois chiches à Nice.

Protection du secret

En premier lieu, en l’absence de protection de vos recettes, restez discret ! Le secret est la meilleure protection. Un concurrent qui aurait vent de votre recette de cuisine pourrait la proposer à sa clientèle.  

Vis-à-vis de vos pâtissiers et cuisiniers salariés, n’hésitez pas à inclure une clause de non-concurrence dans leur contrat de travail. Cela les privera d’une installation à proximité de la vôtre pour exploiter les recettes apprises à vos côtés.  

Le cabinet DE BAECQUE BELLEC accompagne les restaurateurs et les chefs dans la protection de leur savoir-faire et de leurs droits de propriété intellectuelle.

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle

sbellec@debaecque-avocats.com
Tél. + 33 (0) 1 53 29 90 00