Marque internationale, européenne ou nationale : laquelle choisir ?

Il n’existe pas de « marque mondiale ». Pour protéger sa marque à l’étranger, trois voies coexistent : la marque de l’Union européenne (MUE), la marque internationale via le système de Madrid (OMPI) et le dépôt national pays par pays. Le choix dépend de vos marchés cibles, de votre budget et du niveau de risque local. Voici comment arbitrer.

La MUE offre une protection unitaire dans les 27 États membres via un seul dépôt auprès de l’EUIPO. Elle est pertinente si votre activité se concentre en Europe. Son principal avantage est le caractère unitaire du titre : un seul renouvellement, une seule procédure de surveillance. Attention toutefois : une opposition fondée dans un seul pays peut bloquer l’ensemble du dépôt (art. 8 du règlement (UE) 2017/1001).

Le système de Madrid permet de couvrir jusqu’à 116 parties contractantes via un dépôt centralisé. Il est recommandé lorsque vous visez plusieurs pays hors Europe. La marque internationale nécessite un dépôt de base (national ou MUE) et reste dépendante de ce titre pendant cinq ans (art. 6 du Protocole de Madrid). Passé ce délai, chaque désignation nationale devient autonome.

Le dépôt national direct est préférable dans trois cas : le pays n’est pas membre du système de Madrid, le marché présente des spécificités fortes (États-Unis avec l’exigence d’usage, Chine avec la translittération en caractères locaux) ou vous souhaitez un titre totalement indépendant dès l’origine.

Oui, et c’est souvent la stratégie la plus efficace. Par exemple : une MUE pour l’Europe, une marque internationale OMPI pour le Japon et la Corée, et un dépôt national direct en Chine et aux États-Unis. L’essentiel est de coordonner l’ensemble dans le cadre d’un droit de priorité de 6 mois (art. 4 de la Convention d’Union de Paris).