Spécialités Traditionnelles Garanties : un signe européen de qualité complémentaire des AOP et IGP

Souvent moins connues que les Appellations d’Origine Protégées (AOP) et les Indications Géographiques Protégées (IGP), les Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) constituent pourtant un signe européen de qualité. Leur originalité tient à leur objet : tandis que les AOP et IGP consacrent un lien entre un produit et un territoire, les STG protègent avant tout une tradition de fabrication, une recette ou un savoir-faire. Les STG constituent ainsi un outil juridique complémentaire pour valoriser les produits dont l’élaboration repose principalement sur des méthodes traditionnelles.

Une logique de protection distincte de celle des AOP et IGP

Comme les AOP et les IGP, les STG sont régies par le règlement (UE) n° 2024/1143 du 11 avril 2024 mais répondent à une logique différente.

Alors que les AOP et IGP protègent l’origine et les qualités d’un produit qui y sont attachées, la STG ne repose sur aucun lien reliant le produit à une aire géographique déterminée. Elle protège une dénomination désignant un produit issu d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle, ou élaboré avec des ingrédients traditionnellement utilisés. Tel est le cas de la Mozzarella, de la Pizza Napolitaine, duJambon Serrano ou encore du Berthoud, enregistrés comme STG. Les AOP et IGP valorisent l’origine géographique tandis que la STG protège avant tout le savoir-faire de fabrication. Enfin, contrairement aux AOP et IGP, les STG ne s’appliquent qu’aux produits agroalimentaires. Nous avions évoqué les STG au sujet du cassoulet de Castelnaudary.

Un régime proche avec une finalité différente de celui des AOP et IGP

À l’instar des AOP et IGP, l’enregistrement d’une STG suppose l’élaboration d’un cahier des charges. Celui-ci doit notamment définir la dénomination protégée, décrire le produit, préciser la méthode de production et établir les éléments démontrant son caractère traditionnel.

Cette proximité procédurale ne doit toutefois pas masquer la différence essentielle entre ces signes : l’AOP et l’IGP exigent la démonstration d’un lien entre les qualités du produit et son territoire, tandis que la STG permet de protéger un produit agroalimentaire dont l’identité repose sur une composition ou une recette traditionnelle. En pratique, elle constitue donc une alternative pertinente lorsque le savoir-faire traditionnel est avéré, mais que le lien entre ses qualités et son origine géographique ne peut être démontré.

Une protection effective, mais limitée

Une fois enregistrée en tant que STG, la dénomination peut être utilisée par tout opérateur respectant le cahier des charges, avec obligation d’utiliser le logo officiel.

Comme pour les AOP et IGP, la STG bénéficie d’une protection contre l’usurpation, l’imitation, l’évocation et toute pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur.

L’articulation avec les AOP et IGP met cependant en lumière une différence importante : contrairement aux groupements chargés de ces derniers signes, les groupements en charge des STG ne disposent pas, en principe, du pouvoir d’agir en justice pour assurer directement la protection de la dénomination enregistrée. Ce rôle revient aux autorités compétentes désignées par l’État, tel que l’INAO en France, qui peuvent agir pour défendre la STG. Par ailleurs, il n’est pas possible de former une opposition classique à une marque sur la base d’une STG, puisque celle-ci ne figure pas parmi les droits antérieurs prévus par l’article L. 712-4 du CPI. Cependant, les tiers peuvent déposer des observations auprès de l’EUIPO ou demander la nullité d’une marque sur le fondement des motifs absolus de refus si celle-ci porte atteinte à une STG.

La STG s’inscrit en complément des AOP et IGP sans pour autant s’y substituer. Elle permet de protéger un produit lorsque la tradition constitue l’élément central de son élaboration. Le choix entre STG, IGP et AOP suppose une analyse rigoureuse du produit, de son histoire et de ses conditions de production.

Le cabinet DE BAECQUE BELLEC, avocats reconnus dans la protection des AOP, IGP et en droit du vin, accompagne ses clients dans cette qualification stratégique, ainsi que dans leurs démarches de reconnaissance et de protection de ces signes.

Stéphane Bellec, associé 
Avocat Propriété Intellectuelle

Avec Lise TURBOULT, élève avocate

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